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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8829ba5988459c4db55
5 mai 1964
5 mai 1964
ARTICLES 33, 48, 49 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QU'IL APPARTIENT A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI LES ECRITS OU DISCOURS POURSUIVIS PRESENTENT LES ELEMENTS LEGAUX DES DELITS DE DIFFAMATION
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6079a8499ba5988459c4c65a
26 mars 1985
26 mars 1985
REJET DU POURVOI DE - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, DU 11 OCTOBRE 1983 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI, DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A
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60794cee9ba5988459c4787f
9 décembre 1999
9 décembre 1999
X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement de ce Tribunal rendu en dernier ressort, statuant en matière de diffamation et injures ; Attendu cependant que l'article 58 de la loi du 29
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6137264bcd58014677424708
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Jacquie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2003, qui, pour diffamation et injure publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné
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6079a7e79ba5988459c4b52c
17 mai 1976
17 mai 1976
(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), DU 10 DECEMBRE 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES
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édure suiviec/Philippe R
6137257acd5801467741e17f
3 juin 1993
3 juin 1993
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques
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6079a8d09ba5988459c4f073
22 novembre 2005
22 novembre 2005
du 29 juillet 1881, 8, 82-1, 89-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique des chefs de diffamation et injures ; "aux motifs que
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6079a81a9ba5988459c4bced
16 janvier 1990
16 janvier 1990
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels, en date du 23 janvier 1989 qui a déclaré nulle la citation délivrée à sa requête des chefs de diffamation
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6079a7eb9ba5988459c4b636
11 juin 1981
11 juin 1981
JEAN LUC ET D..., DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES CITATIONS INTRODUCTIVES D'INSTANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE
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6079a8809ba5988459c4d999
9 février 1965
9 février 1965
(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ALGER DU 7 DECEMBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS
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6079a83d9ba5988459c4c34f
12 avril 1988
12 avril 1988
renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, du 27 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs de diffamations
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6079a84c9ba5988459c4c72a
15 juin 1984
15 juin 1984
NORBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIER
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6079a8c59ba5988459c4ed93
7 mars 2000
7 mars 2000
NULLITE du pourvoi formé par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 août 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de diffamation
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édure suiviec/Jean-Louis X
6137259acd5801467741f240
15 janvier 1998
15 janvier 1998
DE LA METALLURGIE DUNKERQUOISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., des chefs de diffamation
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6079a8ae9ba5988459c4e67f
27 novembre 1979
27 novembre 1979
DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE PAR LE SYNDICAT DEMANDEUR DES CHEFS DE DIFFAMATIONS
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6079a8579ba5988459c4cd2d
28 mai 1991
28 mai 1991
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation
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6079a7ea9ba5988459c4b5ce
17 mai 1976
17 mai 1976
A PORTE PLAINTE AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX ET S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE CONTRE D... , MAIRE DE LA COMMUNE DE COUFLENS, POUR DIFFAMATION ET INJURE COMMISES ENVERS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00167
12 mars 2019
12 mars 2019
et d'injures principalement à celui qu'elles visent a, dans le cas des diffamations et injures spéciales, déterminé le titulaire du droit de décider de l'opportunité des poursuites et a ainsi, lorsque
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61372586cd5801467741e7cf
29 septembre 1992
29 septembre 1992
contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1988, qui sur renvoi après cassation l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01580
28 juin 2017
28 juin 2017
Julien B... sont bien fondés à porter plainte en diffamation publique et injure publique ..." ; que la terminologie utilisée dans le sein de la plainte, et qui ne reprend pas systématiquement, à chaque
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