Fabrice X... sollicitait d'être déchargé de son engagement de caution en raison de la perte de la possibilité d'un recours contre ses cofidéjusseurs, que la sanction du caractère disproportionné de l'engagement

, y compris celui résultant des autres engagements souscrits par la caution au jour de sa conclusion ; qu'en refusant, pour apprécier le caractère disproportionné de l'engagement de caution souscrit par

juge peut inviter les parties à fournir les explications de faits qu'il estime nécessaires ; qu'en considérant qu'elle ne pouvait apprécier, sans éléments factuels et chiffrés, la proportion ou disproportion

; que la disproportion de l'engagement de caution s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus et l'appréciation de la disproportion doit être effectuée

Y... alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant par des motifs impropres à établir la disproportion de l'engagement de caution au jour de sa souscription, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4

en cas de défaillance de la débitrice principale et que sa demande tendant à voir jugé disproportionné cet engagement sera donc rejetée ; que Madame Y... a quant à elle déclaré percevoir des revenus annuels

[S] [P] le 4 juillet 2013, pour conclure à l'absence de disproportion des engagements souscrits les 13 septembre 2010 et 19 septembre 2013, la cour d'appel, qui ne s'est pas placée au jour de la conclusion

Deux-Sèvres (la caisse), des prêts consentis à la société Le Pêché mignon (la société) ; que la société étant défaillante, la caisse l'a assignée en paiement avec les cautions qui ont opposé la disproportion

à ses facultés de remboursement ; qu'en ne s'expliquant pas, ainsi qu'elle y était invitée, sur la faute de la banque tirée du caractère disproportionné de l'engagement de la caution, la cour d'appel

ont été consentis et pour lesquels il s'est porté caution ; ALORS QUE, D'UNE PART, pour apprécier le caractère disproportionné de l'engagement de la caution, au moment où celui-ci a été souscrit, le

sont mariées sous le régime de la communauté, le caractère disproportionné de leur engagement s'apprécie au regard de leurs biens et revenus cumulés ; qu'en analysant la disproportion de l'engagement

X... qui soutenait le caractère disproportionné de son engagement de caution, a été condamné au paiement de diverses sommes d'argent ; Attendu qu'appréciant souverainement les facultés contributives

puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé la disproportion de son engagement, invoqué la déchéance de la banque de son droit aux intérêts conventionnels et sollicité

D... un engagement de caution disproportionné relativement à ses biens et revenus.

prévalue de la disproportion de son engagement au regard de ses ressources et de son patrimoine ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les consorts X... de leurs demandes de dommages-intérêts en raison de la disproportion

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 132 735 euros en principal alors, selon le moyen, que la disproportion d'un engagement de cautionnement doit être appréciée en

C..., lequel a opposé la disproportion manifeste de son engagement à ses biens et revenus ; Attendu que M.