les activités hospitalières tarifées ; que sont tarifées les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie lors des interventions de la structure mobile d'urgence et de réanimation ; que

pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs

de 7 mois d'emprisonnement avec sursis, à la somme de 15 000 francs d'amende et de l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; " attendu que les docteurs

Georges X..., domicilié clinique Sainte-Thérèse, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, service contentieux, dont le siège est ...; LA COUR

, les restrictions contenues dans le rapport d' expertise, dont le docteur X... se prévaut, n'en modifient pas les conclusions générales ; que l'indication des experts selon laquelle "la prestation individuelle

[G], la cour d'appel a dit qu'il avait rencontré le médecin anesthésiste et signé le document intitulé « recommandations avant une hospitalisation en chirurgie ou en anesthésie ambulatoire » ; qu'en statuant

Z... relate plusieurs faits dont il considère qu'ils constituent un harcèlement moral, ce qui est contesté par le prévenu ; que le tribunal doit apprécier si M.

nouveau Code pénal, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre à l'encontre des docteurs

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Sam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000

plaignants (D. 27, D. 141) trouve sa source dans une interprétation et une pratique de la nomenclature générale des actes professionnels contraires aux textes dans un domaine très particulier, la chirurgie

; qu'à partir de cet instant, le patient avait été pris en charge par le docteur A..., médecin de garde, " qui a affirmé que son confrère le docteur B... l'avait bien informé des problèmes de surveillance

(UHS1), médecins ; qu'ainsi, au vu du certificat médical établi par M.

et sont jointes au dossier, avec d'autres pièces, sont parfaitement régulières ; qu'il convient par conséquent, d'annuler le procès-verbal, en ce qu'il a examiné des devis médicaux établis par des médecins

jusqu'à la mi-juillet de lésions nécrotiques évolutives au niveau du pancréas et enfin, dans une dernière phase, l'apparition d'une insuffisance rénale aiguë oligo-anurique accompagnée d'un état de choc dont

utilisée, de faire procéder à tous actes de surveillance appropriés par les membres de l'équipe médicale placés sous sa direction et, à l'occasion de ses propres entretiens verbaux avec Denise Y..., dont

[V] [N], [F] [W], [X] [G], [V] [R] et Mme [B] [I] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment, des chefs de complicité d'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire,

fait valoir que la convention d'exercice conclue avec le docteur Y... l'avait été après une "recherche par un cabinet spécialisé qui a vérifié les compétences en chirurgie gynécologique du docteur Y...

les "actes de chirurgie et spécialités" (cotés en K ou en KC) et les actes de chirurgie justifiant la cotation KCC, "actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste

Jean-Philippe D..., médecin, dont ni la désignation ni les conclusions ne sont critiquées par les parties, des pièces médicales, devis et factures acquittés versés aux débats, discutés contradictoirement