Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans

(document 3 de l'annexe à la requête n° 4) ; que le rapport de la commission des marchés du 10 mars 2004 (document 2 de l'annexe à la requête n° 4) indique qu'un groupement Amec Spie Rail/ Vossloh Infrastructure

et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à énoncer qu'au vu "des cahiers de visites de chantiers, certes rédigés en

portant la date du 15 janvier 1999 ayant pour objet « affaire Sofma/DCNI » ; que ce document fait état de « pots de vin » reçus par Asif Ali YY..., Amir ZZ... et le général M.

le vol des documents d'identité de sa famille, d'autre part, qu'il produisait des documents d'identité dont certains ne pouvaient être présentés que par un détenteur légitime, enfin, que M.

de la société Euriware, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4111-5 et L. 4612-1 du code du travail, ensemble les articles 31 et 122 du code de procédure civile

rédigés aux Etats-Unis et produits par les parties civiles ne sauraient constituer des éléments nouveaux puisqu'ils sont antérieurs à la décision de non-lieu; qu'en tout état de cause, il se rapportent

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile

de faits matériellement inexacts et a débouté Tommaso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que le caractère acquis des grandes lignes du contenu des documents, critiqué par Tommaso

rendu le 15 août 1995 ; qu'il y a lieu de rappeler que de simples photocopies ne sont pas probantes pour établir l'état civil et la filiation de l'intéressé ; que par ailleurs que le document produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile

d'accompagnement des bovins, dit " documents de traçabilité " ; que, sur ces documents, le numéro de cheptel de naissance n'avait pas été renseigné, ce qui signifiait que la SA X... ne pouvait garantir

Des lors, ces documents ne sauraient constituer des pièces d'identité ou d'état civil recevables.

A cet égard, il est de jurisprudence constante que tout acte d'état civil dressé à l'étranger sur le fondement d'un jugement étranger est indissociable de ce dernier (1re Civ., 3 novembre 2021, pourvoi

9ème chambre, du 24 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 11 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a statué sur les intérêts civils

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile