2006", stipulait que la durée de la mission s'échelonnait du 25 septembre 2006 au 13 octobre 2006 et précisait que la date de renouvellement intervenait le 8 octobre, la cour d'appel en a dénaturé les

a relevé que le choix du salarié par le client se faisait sur un nombre réduit de salariés proposés par les services commerciaux, ne pouvait valider les critères de polyvalence, de foisonnement, de durée

Attendu que pour déclarer recevable la requête présentée par le ministère public aux fins de désignation d'un "mandataire ad hoc" et désigner en cette qualité Mme X..., l'arrêt, après avoir relevé que la durée

de l'expert en se bornant à constater que le délai d'un mois demandé par le comité était " raisonnable " sans s'interroger sur le contenu et la durée de cette mission et sans prendre en compte l'intérêt

inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que commet une faute engageant sa responsabilité sur le fondement délictuel, l'administrateur judiciaire qui, pendant la durée

QUE, SELON LE PREMIER ET LE TROISIEME DE CES TEXTES, DANS LE CAS DEFAILLANCE DE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE, L'UTILISATEUR LUI EST SUBSTITUE, NONOBSTANT TOUTE CONVENTION CONTRAIRE, POUR LA DUREE

attendu qu'ayant relevé que le plan social établi par l'employeur comportait des mesures précises et concrètes destinées tout à la fois à éviter les licenciements tels que recensement des contrats à durée

Y... qui faisait valoir que la mission spécifique confiée au commissaire à l'exécution du plan pour la vente des éléments échappant au plan de cession ne lui donnait pas qualité pour agir en comblement

, une convention passée entre l'employeur et l'Etat malien fixait à 5 ans maximum la durée de cette mission; que, dès lors, et nonobstant toute clause de résiliation anticipée, ce contrat était bien

D'UNE DUREE MINIME ET LIMITEE ; QUE, S'ILS TRAVAILLENT DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES SALARIES DE LA COGEMA ET SOUS LA SUBORDINATION DE CELLE-CI, L'ARTICLE L. 420-3 II DU CODE DU TRAVAIL PREVOIT

", organisé par l'Etat en 1992, dont la durée avait été fixée par l'administration, jusqu'au 31 décembre 1993 ; que ce contrat a été suivi d'un second contrat à durée déterminée prolongeant la durée de

mission ; que cet ordre de mission constitue un avenant au contrat de travail ; que l'ordre de mission doit mentionner la durée de la mission ; qu'en considérant que le licenciement de M.

système conventionnel de l'accord national du 26 février 1976 prévoyant le versement d'indemnités de séjour aux salariés en grand déplacement, chaque jour de la semaine, ouvrable ou non, compris dans la durée

branche Appia ; qu'il est prévu que chaque organisation syndicale représentative présente dans le groupe pourra désigner un représentant au comité de branche dont le mandatement précisera le titre et la durée

irrégulier, l'ANT a, à compter du 1er juillet 1994, réduit la rémunération et diminué la classification et le coefficient de l'intéressée ; qu'invoquant alors des modifications de son contrat de travail dues

de l'inspecteur du Travail et à la citation sont constituées par le non-respect du délai d'un tiers de la durée de la première mission entre deux missions successives sur le même poste de travail " (arrêt

- et le 12 décembre 1997 - terme du treizième et dernier contrat de mission -, marquée par cinq périodes d'interruption, sans à aucun moment constater que la durée d'un des treize contrats successifs

les articles L. 122-14 et suivants du Code du travail ; 2 / que le juge ne peut méconnaître les effets de sa propre décision de requalification ; que la cour d'appel, qui a requalifié en contrat à durée

Médecins du Monde pour participer à une mission d'assistance humanitaire au Nicaragua en qualité d'infirmière ; qu'en sus du paiement, d'un " per-diem " d'un " pécule de reclassement " en fin de mission

trimestriel d'activités ; qu'en contrepartie de ces obligations, la Côte d'Ivoire s'engageait à verser dès la signature de la convention la somme de 115. 000 euros à titre d'honoraires pour toute la durée