produit l'accident, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors, d'autre part, que les premiers juges, dont les motifs ont été adoptés par la cour d'appel, ont constaté que le seul éclairage

inadapté des lieux de nuit" tout en reconnaissant que le dossier ne permettait pas de savoir par quelle société cet éclairage de nuit était assuré ; Mais attendu que l'arrêt retient que les causes

que le juge ne saurait dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 12 du règlement de copropriété relatif aux charges communes générales mentionnait, entre autres, « les frais d'éclairage

n'avait immobilisé son convoi que plusieurs centaines de mètre plus loin ; qu'il ajoutait que, lors de l'entrée en gare, les conditions de circulation n'étaient pas idéales, " la gare étant faiblement éclairée

X..., dont il ne serait "nullement démontré" qu'une "vitesse plus modérée" aurait permis d'"éviter le choc", et dont le conducteur avait très certainement mis l'éclairage à la position codes" ; "alors

à lui prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la ville éclairait

truchement de motifs inopérants, la cour d'appel, qui se devait alors d'ordonner une mesure d'instruction sollicitée, ce qui ressort de son arrêt, pour faire le point si elle s'estimait insuffisamment éclairée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..

le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que si l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, les motifs peuvent éclairer

chiffre d'affaires ; qu'en 2011, la société Citelum a perdu ces contrats, à la suite d'un appel d'offre de la ville de Paris sur un marché global à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage

Y..., ancien salarié, licencié, de l'entreprise, avec l'éclairage qu'il leur donne dans sa lettre du 9 avril 1993 (pièce n° 4) sans faire état du moindre fait concret de nature à les corroborer, ainsi

Z..., avait emprunté le passage non éclairé où se trouvait l'excavation dans laquelle elle avait chuté ; qu'il n'était pas démontré que M.

L'arrêt ajoute que l'éclairage d'un camion est différent de celui d'un véhicule léger et retient que c'est ce meilleur éclairage, dont le témoin a bénéficié, qui lui a permis de déceler plus facilement

peuvent être retenues, la circonstance aggravante de nuit qui entraînerait la qualification criminelle des faits ne peut être retenue ; qu'au moment des faits le 12 février entre 6 h 10 et 6 h 25, l'éclairage

font grief à l'arrêt de débouter les consorts A... de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son compte, sont tenus d'éclairer

: 1°/ qu'un intermédiaire d'assurance manque à son obligation d'information et de conseil s'il crée une illusion de garantie aux yeux de l'assuré ; qu'il en est ainsi lorsque ce dernier n'est pas éclairé

nécessaires ; que la cour d'appel a elle-même relevé (arrêt attaqué, page 3, 1er al) que l'inspecteur du travail avait constaté des infractions graves aux règles de sécurité (sol glissant non nettoyé; éclairage

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1994), que la société JP Ryckaert, titulaire de deux marques dont l'élément essentiel est le mot Louisiane, déposées pour désigner des appareils d'éclairage