Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sud Habitat ; Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être

par l'éclairage que leur confère l'enregistrement de la communication téléphonique passée par Gaëtan B... à Marius X... le 22 octobre 1993, au lendemain de la réception du mandat de 2 000 francs, dont

la société Peugeot) après que la société Sodima eut été mise en redressement judiciaire le 17 décembre 1992 ; que, quelques semaines avant la résiliation, la société Sodima et ses actionnaires, les consorts

Code de procédure civile, les parties peuvent invoquer des moyens ou faits nouveaux en vue de justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises aux premiers juges ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué

Z... fait grief à l'arrêt de condamner de ce chef les consorts A... à lui payer une certaine somme majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement et, lui-même, à payer aux consorts A... deux

demandes d'actes sur lesquelles la chambre d'accusation n'avait pas statué ; que ces demandes sont formulées à nouveau par la défense ; qu'il n'y a pas lieu de les accueillir ; qu'en l'état, ce ne sont

X... a très clairement invité ladite société à se reporter à sa déclaration d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en déclarant qu'il avait persisté à

nouveaux ; qu'il importe d'éviter toute concertation entre inculpés et pressions sur les témoins ; que X... a déjà été condamné ; que la détention demeure nécessaire alors qu'il n'est pas établi qu'elle

Y..., tous éléments, qui se trouveront à nouveau au coeur des débats devant la juridiction d'appel ; qu'il en est ainsi notamment du témoignage concernant l'aversion que Mme X... aurait manifesté à l'égard

C... et D... aux consorts Y... le 15 juillet 1992 et que cette cession avait été demandée par les cessionnaires eux-mêmes, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient

Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, le jugement doit être signé par le président et le greffier ; qu'il résulte de la copie conforme de l'arrêt attaqué que celui-ci n'a pas été signé

Y..., directeur pour la région parisienne de la société Sonovision ITEP, s'est bornée à relever que ladite attestation "ne comporte aucune des formalités prévues par l'article 202 du nouveau Code de procédure

X... qu'ils établissent l'existence d'un usage stable et connu comme tel par les représentants de la société Electronic distribution, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte

constitutifs du vol imputés à Andrée A... n'étaient pas caractérisés et rejeté en conséquence les demandes des consorts Y... ; "aux motifs qu'Andrée A..., épouse B... se prévaut, pour soutenir qu'il

statut et de ses nouvelles fonctions ; qu'en outre, la facturation de l'établissement a été confiée à Florence Y... en janvier 2002, ce qu'elle ne dément pas (...) ; qu'a fortiori, l'élément intentionnel

Z... a indiqué que les faits, s'ils étaient avérés, s'inscrivent dans un comportement de type prédateur, à la recherche d'adolescentes susceptibles pour M.

Z... n'avait pas été classé dans la catégorie correspondant à sa profession d'employé de Caisse d'épargne et juger que la tarification qui lui avait été appliquée était conforme compte tenu de son passé

compromissoire" les vérifications demandées, de se conformer à leur mission, la cour d'appel a violé encore l'article 1484-3 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que

moral de chacun des petits-enfants, la cour d'appel, qui a aggravé le sort des consorts X... sur leur appel, a violé l'article 562 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts Z..., de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.