, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; La caisse régionale de Crédit agricole Savoie Mont-Blanc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

LOCATI" (SNEEL), (LA SOCIETE LOCATI) TIERS PORTEUR, TROIS LETTRES DE CHANGE QU'IL AVAIT ACCEPTEES, AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE SI, COMME LE SOUTENAIT LEDAIN, ON LUI AVAIT FAIT SIGNER DES EFFETS EN BLANC

DATE AU NOTAIRE QUATRE CHEQUES, REPRESENTANT CETTE SOMME, TIRES PAR GABORIAU, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRE POITEVIN D'EQUIPEMENT; QUE L'UN DE SES CHEQUES ETAIT ENDOSSE

1315 DU CODE CIVIL ET 110 DU CODE DE COMMERCE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE RENVERSE PAS LA CHARGE DE LA PREUVE EN ENONCANT QUE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LE NOM DU PRENEUR AIT ETE LAISSE EN BLANC

les conclusions de Jacques X..., si l'absence de manoeuvres frauduleuses dans l'indication de cette somme ne résultait pas de ce que les billets à ordre avaient dans la plupart des cas été remis en blanc

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société JPV, de Me Blanc, avocat de la société X... et de M. X..., les conclusions de M.

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils, pour M. X...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 1977, qui, dans des poursuites dirigées notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus de blanc-seing

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Girodet JM et compagnie Gaila, de

avril 1994 dans le cours d'eau "le Cirieux"; ainsi un garde du Conseil supérieur de la pêche a relevé une coloration opalescente de l'eau, la présence d'accumulation de matières grasses de couleur blanche

Disant cela, je pense à cet officier dont je dépendais et qui, pendant longtemps, m'a fait signer des chèques en blanc.

.., lors de son expertise, a constaté que les travaux d'aménagement du terrain et de fondations, sur le terrain de Madame X..., ont été réalisés en février 2011 ; que la fuste partiellement montée à blanc

Joël A... " constitue (nt) par les présentes pour mandataire le clerc de notaire ciaprès désigné------- " ; que cet espace ou ce blanc n'a pas été complétée selon un procédé fréquemment utilisé pour des

du chèque remis par le tireur à son bénéficiaire qui l'endosse, ainsi que la liste des bénéficiaires des virements d'ordres groupés ; que la sommation du 23 mai 2011 porte sur la même demande concernant

Blanc, Mmes Kass-Danno, Bessaud, M.

que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en retenant, pour déclarer le prévenu coupable de blanchiment, que ce dernier a reconnu endosser

par Mr Z..., dans sa note du 3 octobre 2005, rappelant le refus du salarié, de mettre en place une limite de propreté, visualisée par une chaîne, et de maintenir propres les deux nouvelles salles blanches