I..., architecte, qui avait été investi à la fois d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les parties communes et d'une mission de surveillance des travaux exécutés dans les parties

de rénovation de l'Hostellerie du Château à Fère-en-Tardenois, elles avaient constitué avec la société ASSCO un groupement momentané d'entreprises et que ladite société ASSCO avait été choisie en qualité

par les actes de ses gérants de droit quand elle constatait que les travaux litigieux ont été exécutés par M.

travaux n'avaient jamais été envisagés comme M.

de l'habitat établissent les bases d'appel de fonds suivantes : ""- 3 % à la signature, ""- 20 % à l'achèvement des fondations, ""- 45 % à la mise hors d'eau, ""- 75 % à l'achèvement des travaux

Se plaignant d'un retard du chantier, de l'inhabitabilité des étages rénovés et de différents désordres affectant les travaux exécutés, M.

situation d'urgence impérieuse pendant la période transitoire difficile connue de 1996 à 1998 ; il fait plaider que l'état de nécessité prévu par l'article 122-7 du Code pénal est, en l'espèce, une excuse

Vincent A... son co-gérant, il est particulièrement en charge de la partie administrative et financière de la gestion des sociétés, dont le budget, la comptabilité, le paiement des factures, l'engagement

de rénovation sur les biens sus-désignés » ; que le vendeur déclarait par cette mention que le prix avait été fixé en considération des travaux exécutés mais ne déclarait pas s'engager à réaliser des

seul les travaux publics au nom de la commune : "- a donné son accord pour des marchés conclus avec la SARL Constructions X... dans laquelle Pierre X... est porteur majoritaire de parts et est, depuis

publics applicable à la date des faits à La Réunion; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le travail exécuté occasionnellement de nuit donne droit à une majoration de 100 % du salaire de

surévaluée et qu'enfin le rapport de la société PWC, que les juridictions civiles ont d'ailleurs estimé peu sérieux, indiquait lui-même avec prudence qu'il était nécessaire d'accéder au dossier de travail

de rénovation de l'immeuble ; qu'au terme du bail, ces travaux n'étaient pas achevés ; que, reprochant à la société Marie Saint Germain de ne pas les avoir prévenues et de n'avoir pris aucune mesure pour

C... contre la société Royal & sun alliance, l'arrêt retient que la police souscrite auprès d'elle par la société Euparc exclut la garantie des dommages subis par les biens, ouvrages ou travaux livrés

) afin de réaliser les études et l'exécution de travaux d'aménagement d'un plan d'eau destiné à irriguer des terres cultivables. 2.

suite de la fermeture de cet hôtel pour des travaux de restructuration à compter du 23 novembre 2004 ; qu'il a été invité par son employeur, par lettre du 17 janvier 2006, à reprendre son travail dans

singulier étant employé à deux reprises par les magistrats, sans que l'on puisse déterminer, en raison de l'imprécision du bordereau de Me Roger Y..., s'il s'agit de celui émanant de la société ACF Renov-Lite

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

général n'avait pas lui-même exécuté les travaux qu'il avait intégralement sous-traités, pour les lots électricité, chauffage, plomberie, à M.

Y... qui n'a pas exécuté en totalité son obligation contractuelle, à savoir les travaux de rénovation d'un mazet, d'AVOIR dit que M.