Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 février 1997), que les époux Z... ont été

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

] en étaient les deux associés, à hauteur chacun de 250 parts ; qu'en fixant la valeur de ces parts au montant de l'apport de chacun des époux lors de la constitution du capital social, la cour

de caution signé par Mme E... était de nature à mettre en péril les ressources du foyer ; qu'enfin, il a été vu ci-dessus que Mme E..., a pu apprécier le sens et la portée de son engagement et dans le

Y... avait été engagée dans le délai de la responsabilité contractuelle, l'emploi des termes "entre les époux Y..." au lieu de "et des époux Y...", provenant à l'évidence d'une erreur matérielle de rédaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001) de les avoir déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre M.

pouvant le cas échéant qu'être la propriété indivise des époux, après avoir cependant constaté que la résidence principale avait bien été acquise par les deux époux qui en avaient été propriétaires indivis

, que les actes de cautionnement aux termes desquels les époux Y... se portaient caution de "toutes les sommes que devra la SEGM", à raison de "tous engagements et de toutes opérations à concurrence des

le fonds pendant deux ans; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné les époux

par rapport "à tout autre engagement présent ou à venir auquel il s'ajoute ou s'ajoutera", l'arrêt retient exactement, sans dénaturation des clauses claires et précises de cet acte, que l'engagement personnel

jardins privatifs, et qu'elle n'avait pas tenu ses engagements ; que la SCI a assigné les époux Y... en résolution du contrat de réservation, paiement d'une indemnité d'occupation et des charges de copropriété

Ainsi, les époux L... ont pris l'engagement à l'égard des époux T...

; qu'en jugeant que les époux [P] ne pouvaient se prévaloir des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, sans rechercher si leurs engagements de caution n'étaient

I... ayant eu manifestement l'intention d'équilibrer les droits patrimoniaux des deux époux, la cour d'appel a violé l'article 265 du code civil ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil. »

SCI Euro-Viennoiserie pour l'acquisition d'un entrepôt et deux autres prêts à la SARL Viennoiserie hyéroise pour l'achat de matériel professionnel ; que M. et Mme X..., qui avaient créé ces deux sociétés

, le crédit-bailleur a obtenu un nantissement sur le fonds de commerce à créer, qu'il a pris le 21 septembre 1988, et le cautionnement solidaire des époux A... et Y..., limité à deux années de loyers TTC

, avocat des époux X... et de Mme A..., les conclusions de M.

sa responsabilité la banque qui, ayant conclu un contrat de prêt avec deux époux, souscrit un contrat d'assurance de groupe sans attirer leur attention sur le fait que le capital assuré sera réparti à

le moyen qui manque en fait en sa première branche ne peut être accueilli en ses autres griefs ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt