que, pour annoncer le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris qui venait d'être rendu le 13 décembre 2007, la chaîne satellite France 3 Corse a diffusé dès 22 heures 35 sur Via Stella, un enregistrement

; tous deux indiquaient que tout s'était passé de manière normale ; au cours de l'instruction, le conseil d'Alain X... formulait une demande d'acte, à savoir le visionnage et l'audition de cassettes vidéo

Cour a déclaré Jean-Michel X... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis, il ressort de la lecture de l'enregistrement

T... avait été informé de l'existence du système de vidéo-surveillance, ce qui rendait licite l'utilisation de l'enregistrement réalisé le 20 mars 2014 pour prouver la réalité des actes de violence commis

initiale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa déclaration de culpabilité ; "alors, de troisième part, que, dans son mémoire régulièrement communiqué, Michel Y... faisait valoir que l'enregistrement

sur l'action publique, en dépit des dénégations maintenues par le prévenu lors de l'audience devant la cour, les éléments de la procédure établissent sa culpabilité de façon accablante ; que les enregistrements

A..., n'a curieusement pas été cité à l'audience du tribunal ; qu'il n'a pas non plus comparu à l'audience de la cour ; - que l'hypothèse d'un montage audio global, plaqué sur l'enregistrement vidéo préalable

comportement du salarié, qu'étaient seulement produits des extraits des comptes-rendus des deux entretiens que ces inspecteurs de sécurité avaient eus avec l'intéressé et au cours desquels des séquences d'enregistrements

vidéo lui sont inopposables car le dispositif d'enregistrement vidéo n'a pas fait l'objet d'une installation conforme aux exigences de la Cnil, l'employeur ayant manqué à son

X... d'avoir sans son consentement mis ses mains sur ses cuisses, sa poitrine et son visage en se pressant contre elle et en la retenant par le bras ; que même si la vidéo est très curieusement absente

. ; qu'au cours de la confrontation du 26 juin 1991 (2001) le magistrat instructeur a relevé le trouble de la prévenue lorsqu'il l'a interrogée sur la cassette vidéo du système de télésurveillance, cette

entendu, il n'a pas usé comme la loi l'y autorise, de la faculté d'en citer d'autres ni devant le premier juge ni devant la cour ; que les juges ajoutent que s'il évoque l'origine indéterminée de l'enregistrement

le prévenu coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce, qu'outre de nombreuses photographies et enregistrements

[Y], l'arrêt attaqué mentionne qu'un supplément d'information a été ordonné et que les enregistrements vidéo des faits ont été contradictoirement visionnés à l'audience. 7.

, disques optiques compacts, disques optiques pour enregistrements sonores, bandes vidéos), sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois de la signification de présent arrêt

[I] a versé au débat un enregistrement vidéo, retranscrit dans ses conclusions d'appel, qui permettait d'établir l'état des relations qu'il entretenait avec Mme [G] [O], de démontrer que les allégations

euros le mémoire de frais de justice établi conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code de procédure pénale, d'un montant de 730 055,65 euros correspondant à la garde de contrefaçons d'enregistrements

inspecteurs quant à la régularité de leur contrôle ; que, par ailleurs, le fait de ne pas être présent sur les lieux permettait à Michel X... de se soustraire à toute prise de vue le concernant, l'enregistrement

mis la Cour de cassation en mesure de s'en assurer, n'a pas procédé à un examen des données de la cause et a ainsi méconnu les textes précités ; "‘6°) alors qu'en procédant au visionnage d'un enregistrement

vidéo placés sous côte judiciaire ; que l'exploitation de ces enregistrements a été réalisée par l'agent des douanes requérant, appartenant au SNDJ ; qu'en procédant ainsi, l'agent de douane judiciaire