AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant ...

justifié par la société et que l'emploi occupé par le salarié n'était pas, en réalité, lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, la cour d‘appel n'a pas légalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES), société à responsabilité

, mais étaient également des personnes de leur famille ou les agents retraités de l'entreprise; qu'en affirmant que la rémunération qui était versée à ces titulaires devait être considérée comme l'étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot

X... et pour objet social "agence conseil en gestion, aménagement et communication, publicité d'entreprise, prestation de services", ont assigné pour contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial

de concurrence déloyale caractérisés le fait pour un salarié de se livrer durant son contrat de travail à une activité concurrente à son profit ou au profit d'une autre entreprise ou de favoriser une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile fermière agricole du Jarry, nouvellement nommée Domaine des Pins

avec les structures de la société France Télecom/Orange consacrant leurs activités aux entreprises était insuffisante à caractériser l'existence d'une unité économique avec l'ensemble de la société Orange

justifié par la société et que l'emploi occupé par le salarié n'était pas, en réalité, lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, la cour d‘appel n'a pas légalement

justifié par la société et que l'emploi occupé par le salarié n'était pas, en réalité, lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, la cour d‘appel n'a pas légalement

La société Aréas fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec l'entreprise, à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires au titre des travaux de reprise et à garantir l'entreprise

X... dont l'entreprise individuelle, dans le secteur des entreprises du bâtiment, recevait pour l'essentiel des commandes publiques et avait, en l'absence de fonds propres, des besoins importants de trésorerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de ce contrat, non seulement sur sa compétitivité propre mais également sur celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartenait, à affecter le salarié, initialement affecté à un poste de nuit

et l'aide apportée à titre bénévole à l'exploitation d'une entreprise qui vient d'être créée ; que les juges du fond, tenus de rechercher si l'activité d'André Y..., au profit de la SCCM constituait une

Attendu que Madame Y... ne justifie pas que les éditions CETAC CAMBACERES soient son seul employeur, ni qu'elle retire de cette activité la majorité de ses revenus, il apparaît donc que cette seule activité

activité secondaire de l'entreprise à laquelle il ne participe qu'accessoirement. 8.

Z... avait cessé son activité ; que, dès lors, la Cour, faisant adoption des motifs pertinents des premiers juges, confirmera, sur les déclarations de culpabilité, le jugement entrepris, étant cependant