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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201862
29 novembre 2012
X... de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100762
11 juillet 2018
de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend
comm
61372192cd580146773f4e20
12 novembre 1991
X... s'est porté caution solidaire de la société des cartonnages de l'Orne (la société) envers la société Via banque (la banque), en faisant précéder sa signature des mots écrits de sa main : "Bon pour
ECLI:FR:CCASS:2018:C100756
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 13/11/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 121, 80 EUR. Frais de dossier : 200, 00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100749
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 31/12/2008 et s'élèvent à : Commission de change 120,00 EUR. Frais de dossier : 200,00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100750
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 08/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 400,00 EUR. Frais de dossier : 200,00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100752
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 12/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 101,70 EUR. Frais de dossier : 200, 00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100753
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 05/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change :408,00 EUR. Frais de dossier : 200,00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100757
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 15/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 465,00 EUR. Frais de dossier : 200,00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100758
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 30/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change 203,58 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100760
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 14/11/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 410, 76 EUR. Frais de dossier : 200, 00 EUR.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100761
Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 13/07/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 150,00 EUR.
éfet, commissaire de la République des Hautes-Alpes, a émisc/Mme Marie-France X
60794bb39ba5988459c43a86
1 décembre 1987
Attendu, selon les énonciations de la cour d'appel (Grenoble, 12 novembre 1985), que, le 21 janvier 1983, le préfet, commissaire de la République des Hautes-Alpes, a émis contre Mme Marie-France X...,
61372185cd580146773f4766
29 octobre 1991
X... s'est porté aval envers la société Compagnie générale de caution (la compagnie), des dettes de la société HDM Transports (la société), en faisant précéder sa signature des mots écrits de sa main :
61372480cd58014677416031
7 février 2006
, et en toute hypothèse du quantum des paiements ou du quantum de la dette ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il était expressément demandé, si la société Port Inter avait justifié, non seulement
61372467cd580146774153b5
25 mai 2005
X... a apposé sa signature, précédée de la mention manuscrite suivante : "lu et approuvé bon pour caution solidaire", au pied d'un acte sous-seing privé ainsi conçu : "je soussigné X...
613723c3cd5801467740dd8e
3 juillet 2001
Henri Z..., qui avaient reçu quittance subrogative pour 929 173,98 francs, dette dont ils étaient tenus à titre solidaire, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 juin 1999), d'avoir annulé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300912
9 juillet 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que l'acte du 10 avril 1998 constituait une reconnaissance de dette
ECLI:FR:CCASS:2018:C100754
ECLI:FR:CCASS:2018:C100755
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