Par la suite et jusqu'en 2007, le salarié a porté une perruque pour exercer ses fonctions. 4.

, puis un bonus de 180 000 euros pour l'exercice 2005 ; que par lettre du 21 mars 2007, le salarié, entre temps promu aux fonctions de responsable "Equity Derivatives, Marketing" pour l'Italie, la Grèce

X... exerçait, depuis le 1er juillet 1977, les fonctions d'agent de contrôle au sein de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (service vieillesse) ; que M.

X... exerçait une telle autorité sur les deux autres salariés dont elle a constaté la présence à ses côtés en énonçant que l'exercice d'une telle autorité résultait "clairement" d'une lettre de l'employeur

Le 1er mars 2010, les deux salariées ont exercé leur droit de grève à la suite du mot d'ordre de grève communiqué par le syndicat à l'employeur. 5.

Une convention d'exercice libérale complète. Elle est annexée à ce contrat, en qualité d'accessoire.

Christian B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PHB "A...

qui travaillait en tant que gérant d'actifs mobiliers n'exerçait pas des fonctions identiques ou similaires à celles des trois autres salariés qui étaient gérants d'actifs mobiliers au sein de son équipe

[S] a été engagé à compter du 17 avril 2004 par la société BNP Paribas en qualité d'assistant trader ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de trader en arbitrage statistique moyennant une rémunération

en tant que psychologue, exerçait réellement des fonctions de cadre ; qu'elle a conclu qu'il résultait de l'analyse que la salariée n'avait pas la qualité de cadre et qu'elle devait être déboutée, d'une

alors que, selon le moyen : 1 / qu'est employeur celui au profit duquel le travail est accompli et sous l'autorité et la direction duquel le salarié exerce son activité ; qu'en l'espèce, pour retenir

appartient à celui qui conteste l'existence d'un contrat de travail apparent de démontrer que l'intéressé n'exerçait pas d'activité salariée; qu'en l'espèce, M.

(premier cité par la société dans ses conclusions) a répondu qu'il avait cotisé en qualité de non salarié pour son activité ; que la cour ne peut que constater qu'aucune preuve n'est rapportée de cette

salariés en qualité de représentant du personnel et de syndicaliste, et que sa désignation s'inscrivait dans le cadre de l'activité normale du syndicat UNSA qui souhaitait s'implanter dans l'entreprise

X... avait quitté la société, la cour d'appel, qui n'a pas établi l'existence d'une volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, a ainsi violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors

X..., précédemment agent commercial de la Société Atelier de Saint-Paul, fabricant de cuisines, a été engagé par cette société en qualité de salarié par contrat du 1er janvier 1985, comme responsable d'un

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 février 2021), Mme, [V] a été engagée en qualité d'employée du service administratif le 30 octobre 2002 par la société Voyages Fram et exerçait en dernier lieu au sein

Y..., engagé à compter du 1er septembre 1999 par la société Europe News en qualité de chroniqueur sur les sujets de justice et de société pour la radio Europe 1, a exercé divers mandats de représentant

des activités techniques sous la subordination de cette société ; que, dès lors, en se bornant à retenir, pour rejeter la demande en reconnaissance de la qualité de salarié formée par M.

et débauché des employés ayant des postes clés et hautement qualifiés; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Z..., Mme A..., en qualité de représentant des créanciers