les devis X..., ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, se borner, pour mettre le paiement de ces travaux à la charge de Mme Y..., à énoncer que cette discordance ne pouvait être imputée à faute

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1954, PARREAU, ENTREPRENEUR, A CONSTRUIT UN IMMEUBLE DE DEUX ETAGES

rendu le 31 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

DE LA RECUSATION; QU'EN L'ESPECE, DANS LEURS CONCLUSIONS, LES ENTREPRENEURS ONT FAIT VALOIR QUE L'OPERATION COMMERCIALE INTERVENUE ENTRE LE MAITRE DE B...

Faits et procédure 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ONT NOTAMMENT PARTICIPE

en redressement judiciaire le 14 septembre 1992 ; que par un premier arrêt du 16 septembre 1992, la cour d'appel de Versailles a constaté la litispendance du chef de la demande en résiliation, pour faute

Y... et la MAAF font grief à l'arrêt de les condamner, alors, selon le moyen, "1 ) que la faute de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant exonère celui-ci de son obligation de résultat ; que

Y... a, par lettre du 2 mars 1981, qu'il prétend avoir remise à Mme Z..., fait connaître à l'entrepreneur qu'il n'entendait s'engager que pour une somme de 100 000 francs et a demandé la suppression de

renversant la charge de la preuve, méconnu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; 28/ en se bornant à se prononcer sur les caractères d'irrésistibilité et d'imprévisibilité de la nature du sol, et sur la faute

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de l'augmentation du coût de la construction, alors, selon le moyen, "1°/ que les juges sont tenus de statuer

du dommage, exclure le droit à indemnisation de cette partie ; que commet une faute l'entrepreneur qui, après avoir accepté lors des pourparlers de conclure une garantie conforme aux exigences légales

la SCP Dargent et Morange fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la faute de la victime d'un dommage contractuel susceptible de limiter la responsabilité de l'auteur du dommage

grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie due par la société Trouillet à proportion de 39,5 %, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal

tout état de cause, qu'en retenant à la charge du maître de l'ouvrage le fait d'avoir passé commande d'un ouvrage sans mettre en garde l'entrepreneur des risques présentés par les travaux, bien qu'elle

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'action en responsabilité formée par les époux X... contre M.

pour l'exécution des travaux un local séparé des installations de production et de stockage de l'usine protégé contre les risques d'incendie et spécialement mis à sa disposition, ne constituait pas une faute

; QU'EN RETENANT LA FAUTE DE L'ENTREPRENEUR SUR LA BASE DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'AU SURPLUS, LA COUR D'APPEL N'A PAS CARACTERISE LE LIEN