à Mme [A] [X], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 7], tous les quatres pris en leur qualité d'héritier de [D] [X], décédé le 13 décembre 2019, 7°/ à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AVOIR EXERCE DE 1920 A 1923 ET DE 1925 A 1927, LA PROFESSION DE MINEUR AU SERVICE DE DIVERSES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, QUI DEPUIS LORS N'AVAIT PAS EU D'ACTIVITE SALARIEE RELEVANT DU REGIME GENERAL.ET

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

l'usufruit (intervention d'un huissier, courriers à la mairie et action devant le tribunal administratif),qu'or, s'agissant des violences ou faits assimilés, Mme Brigitte X... ne procède que par généralités

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société Les souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur mandataire général

Tahiti, représentée par son agence générale la Sep agence Generali Tahiti, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Generali, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Enrobage concassage

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n° 3, BP 27, Gond-Pontouvre (Charente), représentée par son président directeur général

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

Languedoc Roussillon (UGECAM), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section AO1), dans le litige les opposant à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me COSSA, Me BLONDEL et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, venant aux droits de l'UNION GENERALE DU NORD CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller