Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble le 1er juin 1981 par la Coopérative de gestion immobilière du Val de Marne.

tribunal d'instance d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin organisées le 13 décembre 2002 par la Société anonyme de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Immobilière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a été engagé à compter du 1er février 1980, par la société Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), en qualité de gardien et affecté à Carrières-sous-Poissy ; que son contrat

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'Association de gestion immobilière de la résidence E... F...

T... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société d'habitations à loyer modéré logement et gestion immobilière pour la région parisienne, après débats en l'audience publique du

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé, à l'encontre de Patrick X..., l'interdiction d'exercer toute profession en relation avec la gestion

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « Bâtiment - travaux publics - gestion immobilière », dans les spécialités « Génie civil

[N], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ommium de gestion

appartenant, inscrits sur le livre foncier de Strasbourg, Koenigshoffen, feuillet 13102, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion

appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau, feuillet 6188, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion

appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau, feuillet 21836, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion

[K] et Mme [I] (les bailleurs), propriétaires d'une maison située à [Localité 2], ont confié à la société Direct immobilier (le mandataire) un mandat de gestion immobilière pour la location de ce

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des comptes ont été ouverts dans les livres de la Société générale (la banque) aux noms de diverses sociétés de promotion et gestion

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que le cabinet Bomsel, aux fins de renouvellement de sa carte professionnelle dans le cadre de ses activités de gestion

de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gerty X..., locataire d'un appartement géré par la Société anonyme de gestion

dès lors que l'assignation a été délivrée dans les trois ans de la révélation aux associés des mandats de gestion immobilière consentis à la société Gesim sur des ensembles immobiliers et qu&apos

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie