Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime

R..., Z... et S..., de Mlles T..., N'Guyen et Charpentier, de M. XY..., de Mme XA..., de Mlles C..., XC..., de MM.

X..., avocat au barreau de Paris, ayant déposé, le 19 octobre 2000, une demande d'inscription au barreau de Guyane dont il lui a été accusé réception le 20 octobre 2000, a, à défaut de notification d'une

[X] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 octobre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation

G... occupera son poste à Châtel-Guyon ; que si le poste de travail de M.

est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages en Chine, qu'il indique parler plusieurs dialectes chinois en plus du mandarin, tels le cantonais et le hakka, langues très usitées en Guyane

le créole comme le français, qui sont les deux langues officielles de la République haïtienne ; que sa maîtrise du créole haïtien a conduit les institutions judiciaires et les services d'enquête de Guyane

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2020), la SCI Esteliz (la SCI), ayant acquis des terrains du département de la Guyane par acte du 16 juin 2011, a assigné M.

: - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 15 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane

Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 19-25.320 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP-Paribas Antilles-Guyane

douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane

douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane

douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane

commandant du chalutier " Kokai 15 " armé par la société Kokai Corporation, propriétaire de ce navire, a été surpris en action de pêche en zone économique exclusive française, au large des côtes de Guyane

de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 27 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 octobre 2018, pourvoi n° 17-86.247), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

spatiales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane