Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

sur le CD 31, a entrepris de faire demi-tour sur la chaussée en franchissant une ligne continue ; qu'une motocyclette circulant en sens inverse l'a heurté au niveau de l'aile avant droite, ses deux passagers

A..., sur ordre d'un gendarme motocycliste, a reculé d'environ cent cinquante mètres et s'est arrêté sur la même voie de gauche afin de présignaler l'accident ; que peu après l'automobile pilotée par M

, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs, violant l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; deuxièmement que, dès lors que le heurt de deux véhicules s'est produit dans le couloir de circulation de l'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 février 2000) que

, qui avait heurté l'arrière du véhicule de Claudette Y..., n'avait pas maîtrisé sa vitesse sur la chaussée glissante en agglomération, et n'a relevé aucune faute à l'encontre de l'automobiliste, qui avait

Arrêt rendu par la Cour composée de : Président M. Velly Conseillers M.

X..., au volant de son véhicule automobile, a heurté une motocyclette conduite par M. Y..., laquelle a été projetée sur un véhicule appartenant à M.

NE POUVAIT VOIR LA MOTOCYCLETTE DEBOUCHANT A 130 KM / H QUI N'ETAIT PAS ENCORE ENTREE DANS LA COURBE, NI PAR CONSEQUENT LUI LAISSER LE PASSAGE ET QUE SI LE MOTOCYCLISTE AVAIT CIRCULE A LA VITESSE AUTORISEE

vu la motocyclette pilotée par la victime alors que le témoin, M.

il avait été dépassé par une première motocyclette circulant à très vive allure et avait été heurté par la seconde motocyclette qu'il n'avait pas vu ; que M.

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE JOUR, DANS UNE VILLE PHILIPPE X..., ALORS MINEUR, PILOTANT UNE MOTOCYCLETTE APPARTENANT A SES PARENTS, HEURTA LE CYCLISTE, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la motocyclette de M. Z... a percuté le véhicule de M.

après cassation) que, Jean-Pierre C..., qui pilotait une motocyclette, après avoir heurté l'arrière d'un véhicule conduit par M.

par l'Union motocycliste de la Marne (l'UMM), le véhicule conduit par M.

, que la (voiture) n'occupait pas sur la chaussée une position anormale lorsqu'elle a été heurtée par la motocyclette" ; "alors qu'en l'état de l'infraction, constante, aux règles de circulation commise

automobile ; qu'il a voulu à un moment rejoindre la D 163 sur sa gauche pour se rendre sur la commune de Lestiou ; que dans cette manoeuvre, son véhicule a été heurté sur le côté droit en son milieu -

J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté. La motocyclette avait largement la place de m'éviter...