bénéficieront d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) en lieu et place de l'indemnité de départ en retraite ».

Y... était fondé sur une faute grave, condamné Me L... à verser à ce dernier la somme de 31.135,26 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE sur l'indemnité de licenciement

le 21 mars 1991 pour inaptitude; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé qu'aucun

bénéficieront d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) en lieu et place de l'indemnité de départ en retraite ».

de départ calculée selon les modalités prévues pour l'indemnité conventionnelle de licenciement.

X... un préavis de trois mois; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour non respect de la procédure

demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour condamner l'OPAC Opale de Grenoble à

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titres d'indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., salarié de la société Les Nouvelles Imprimeries champenoises, a été licencié pour motif économique le 6 novembre 1985 après avoir adhéré à une convention du Fonds national de l'emploi le 15 juillet

Le 28 juillet 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant notamment un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement et une certaine somme au titre de l'exécution déloyale du

conventionnelle de licenciement.

par lettre du 1er avril 1986, sans indemnités de rupture ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que dans le

condamner l'employeur à payer la somme de 7 908,83 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt infirmatif sur ce point énonce que le salaire à retenir est le salaire moyen

maladie à partir du 28 mars 1983 ; qu'à la suite de l'avis du médecin du travail, qui l'a déclaré apte le 14 mai 1985 à une reprise d'activité mais avec une inaptitude au port des charges, il a été licencié

X... une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité transactionnelle dont le montant était fixé, ainsi que "par bulletin de salaires, les salaires restant dus au 31 mars 1993 et les indemnités

Boscq en qualité de clerc 2e catégorie, a donné sa démission le 4 juillet 2003 ; qu'elle a saisi le 21 janvier 2004 la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la rupture en licenciement

Y... en raison de son âge était discriminatoire et devait produire les effets d'un licenciement nul, l'employeur étant condamné à verser à son ancien salarié une somme à titre de complément d'indemnité

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors que son horaire passait de 18 heures à

congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur ne démontrait pas que les consultations

conventionnelle de licenciement en application de la convention collective de la publicité ; qu'en procédant à la détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement de l'article