CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

909 résultats pour « indemnités de licenciement versées à un époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00359

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et à régler à Madame Rosalie X... ses droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01567

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame Y... à verser à Madame X... la somme 109,20 euros pour non respect de la procédure de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11286

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

B... a été licenciée verbalement le 31 janvier 2013 de son poste d'employée de maison, d'AVOIR dit que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné les époux F... à payer à Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00578

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

(salariée) de sa demande principale, tendant à ce que la Société DISTRIBUTION CASINO (employeur) soit condamnée à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01390

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., 8 177,50 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2 742,72 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 20 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01577

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ses employeurs, les époux Y..., condamnés à lui verser la somme de 7.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Mme X... soutient qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110359

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

P... réitère sa demande de prestation compensatoire et sollicite la confirmation du jugement entrepris ; que selon les articles 270 et 271 du code civil, la prestation qu'un époux peut être tenu de verser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01085

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

fondés sur une faute lourde, les arrêts retiennent que le salarié a bénéficié d'un cumul de sa rémunération et de l'indemnité de congés payés versée par la caisse des congés payés du Bâtiment et qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300235

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

licenciement ; Aux motifs que : « Sur les frais de licenciement : Madame X... expose que la cessation d'exploitation l'a obligée à licencier ses deux salariés et qu'outre l'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00494

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

un travail dissimulé de la part de la société exploitée par les époux Y... et en conséquence le conseil accordera à Mademoiselle X... une indemnité correspondant à six mois de salaire, soit la somme de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

d'indemnité compensatrice de préavis outre celle 750 ¿ congés payés afférents. 2) sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Les époux X... sollicitent une indemnisation

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1165

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

époux Z... n'auraient pu intervenir que pour cause réelle et sérieuse, tant et si bien qu'en assurant, dans le cadre de la transaction aux époux Z..., le versement de l'indemnité de préavis et de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11007

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

à M. et Mme [O] diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101194

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

(p. 17 & 18), que son employeur lui notifié un licenciement le 19 juillet 2000, soit 10 jours avant son mariage, de sorte que sa créance d'indemnité de licenciement, née le jour de cette notification,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100580

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[T] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'indemnité transactionnelle versée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00274

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Elle en a exactement déduit que cette indemnité, qui avait pour objet d'indemniser les frais de déplacement de la salariée et de compenser le surcoût des frais engagés pour l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01468

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéfice d'une indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du code civil impose de constater l'existence d'une faute, en lien de causalité

Source officielle
CC

soc

éboutée de ses demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00389

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

qu'elle occupait chez les époux Z... et que son reclassement était impossible, ce qu'elle ne conteste pas d'ailleurs ; qu'en application de la Convention collective, le calcul de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02526

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

d'une indemnité de 10 000 euros en contrepartie de sa renonciation à contester les circonstances de la révocation de ses mandats sociaux intervenus en juillet 2007 ; que Mme Y..., licenciée le 23 juin

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b8

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

date du 19 juillet 1995, les époux Y... ont alors saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses indemnités dont

Source officielle

Page 4 sur 46

← PrécédentSuivant →