la même clientèle qu'auparavant ne le prive pas de tout droit à indemnité, s'il fait pour des articles différents et non concurrents ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont rejeté toute indemnité de clientèle

de clientèle; que, contestant le montant de cette indemnité, le salarié a engagé une action prud'homale pour réclamer un complément ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen qu'une ordonnance du bureau de conciliation avait commis un expert avec mission de rechercher le

X..., ancien VRP de la société Cacao Barry, une somme à titre d'indemnité de clientèle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 90 000 francs le montant de l'indemnité de clientèle

statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail a pour but de réparer le préjudice subi par le représentant à raison de la perte

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, Me Y... faisait valoir dans ses conclusions que la clientèle n'était pas le fruit de l'activité de M.

de clientèle; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devrait verser à son ancien salarié cette indemnité, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle n'est

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'un solde sur commissions et des congés payés afférents, de la contre-partie pécuniaire de la clause de non-concurrence et d'une indemnité de clientèle

de congés payés et d'un complément d'indemnité de clientèle ; Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de Mme Z... : Attendu que le pourvoi enregistré sous le n T 90-43.501 a été formé au nom

congés payés sur ces sommes, d'une indemnité de clientèle et, subsidiairement, au paiement d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité compensatrice

l'indemnité alloué à 70 489,88 euros ; "aux motifs qu'il est constant que la Caisse d'épargne, qui a indemnisé ses clients victimes à hauteur de 1 492 758,32 euros, se trouve subrogée dans les droits

de clientèle, invoquant sa qualité de VRP statutaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors

société Horizon patrimoine a conclu avec la société Patrimoine services, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, une convention aux termes de laquelle elle s'engageait à présenter à sa clientèle

de clientèle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a débouté le salarié de la seconde de ses demandes, d'être entaché d'un défaut de base légale en ce qui concerne le droit à indemnité de clientèle

spéciale de rupture prévue par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et l'indemnité de clientèle ; qu'il a opté dans le délai prévu pour la seconde et n'obtenant

de clientèle au représentant, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle doit être évaluée en fonction du préjudice réellement subi par le représentant, et non en vertu d'une règle forfaitaire

conventionnelle de rupture, une indemnité de clientèle, il a saisi notamment de cette réclamation la juridiction prud'hommale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors

pour couvrir une malfaçon de production, la société a refusé de lui payer le solde de l'indemnité de préavis ; Attendu que M.

Cette absence de clientèle propre pour l'agent est au demeurant démontrée par l'émission des factures à l'attention des clients de CMG qui sont uniquement libellées à l'entête de celle-ci.

décidé que Mme X... était en droit de bénéficier du statut de VRP et de lui avoir alloué en conséquence une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'attribution au représentant