Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour marchandage et infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

, sans vérification et nettoyage des zones susceptibles d'avoir été polluées, lorsque ces délits relèvent des infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, de sorte que l'amende devait

que soit la hauteur à laquelle ils sont situés, doivent être munis des dispositifs de protection prévus par les articles 115, 130, 144 et 147 " ; en l'état, les infractions au Code du travail et la contravention

primaire d'assurance maladie de la Marne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions

aux règles de sécurité des travailleurs, à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes de 10 000 francs, la Cour, qui ne pouvait prononcer qu'une seule peine pour les deux délits,

Joseph, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 décembre 1991 qui, pour le délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, recours irrégulier à la

se trouve poursuivi en même temps que les infractions correctionnelles aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs ; qu'au contraire en pareil cas le cumul des peines est expressément

de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs des chefs de blessures involontaires et infractions

lorsqu'un délit d'homicide involontaire est poursuivi en même temps que des infractions correctionnelles aux dispositions protectrice de la sécurité des travailleurs ; qu'au contraire, le cumul des peines

d'entreprise ; que, dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a retenu Michel A... dans les liens de la responsabilité ; qu'en effet les infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui l'a condamné, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, à deux

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour contravention de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGARDA Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1996, qui, pour homicides involontaires et infractions

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er avril 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ;

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990 qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux amendes

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a débouté de ses demandes, après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris