les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, et manque de base

La commande a été passée sur la base du cahier des charges établi par la société TAO.

X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 15 juillet 1991 par la SAEMS Louhans Cuiseaux, en qualité de joueur apprenti pour une durée de deux ans; que le 6 juillet 1992, un contrat de joueur

ont dans leur ensemble la garde collective du ballon et l'un des joueurs ne peut avoir au cours de l'action la qualité de gardien de la balle par rapport à un autre joueur" et que "celui qui le détient

ont dans leur ensemble la garde collective du ballon et l'un des joueurs ne peut avoir au cours de l'action la qualité de gardien de la balle par rapport à un autre joueur" et que "celui qui le détient

X... a été engagé en qualité de joueur de football par l'association L'Olympique Grenoble Isère, équipe de nationale 2 du championnat de France, le 30 juin 1994, pour une durée de trois saisons ; que le

Cette activité doit donner lieu à une convention écrite qui peut, le cas échéant, stipuler que le joueur donne mandat au club sportif de verser, en son nom et pour son compte à l'avocat, les honoraires

X..., joueur de football professionnel, moyennant paiement échelonné d'une indemnité de transfert de 6 000 000 francs entre le 1er novembre 1990 et le 1er août 1992 et constitution d'une garantie bancaire

Y... a été engagé, le 29 juillet 1991, en qualité de joueur par le Football club de Pau pour la durée de deux saisons et devait percevoir à ce titre, outre les primes de match, une rémunération mensuelle

Z... et Roger C... comme complices de cette infraction pour avoir, sous couvert d'une indemnité de transfert du joueur M.

légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un joueur de football coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours et l'a

de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport professionnel ; qu'en se

promotionnels du COSD, après avoir préalablement écarté tout examen du statut du joueur promotionnel édicté par la Fédération française de football, qui s'impose tant aux joueurs qu'aux clubs et qui régit

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base

de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 ancien et 222-11 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

pris de la violation des articles 59, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-3, alinéa 1, 121-6, 121-7 et 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

un coup de poing au menton, tout en relevant qu'il se trouvait derrière cet autre joueur qui ne l'avait donc pas vu et sans préciser comment cela avait pu être possible, ni l'arbitre, ni les joueurs n'ayant