Le jour de la fête de [F] [E] est toutefois considéré par l'employeur comme un jour férié chômé et payé.

comme jour ouvrable s'il est habituellement chômé dans l'entreprise, M.

comme jour ouvrable s'il est habituellement chômé dans l'entreprise, M.

X..., une indemnité de congés payés de 574,06 francs, correspondant à la journée du samedi 11 novembre, étant précisé que M.

ouvrés ne peut se révéler plus défavorable au salarié, que de la durée totale exigible de 30 jours ouvrables de congés payés découlent 25 jours ouvrés, que ce système de calcul des congés payés ouvrés

chômés au titre des 10 journées énumérées, parmi lesquelles ne figure pas le 1er mai qui obéit à des dispositions légales spécifiques ; que ce texte ne prévoit donc aucun droit à 11 jours chômés annuels

attaqué d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise

jour de congés payés, de repos compensateur ou de RTT sur les droits acquis par M.

ou non, a validé la méthode de calcul des congés payés adoptée par l'employeur, selon laquelle ne sont pas décomptés comme jours de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire

à 4 heures et finissant 24 jours + un, soit le lundi à 4 heures; que l'accord prévoit l'allongement de congé d'une journée, c'est-à-dire une journée de congé supplémentaire, lorsque pendant la période

de congés payés et les jours fériés chômés ; qu'en énonçant, pour dire que pour les salariés n'ayant pas acquis de droits aux congés payés, toutes les heures accomplies au-delà du contingent annuel de

jours chômés ; qu'en estimant que l'interdiction de la récupération des jours fériés chômés « n'interdit pas à l'employeur de faire effectuer des heures en compensation des heures perdues les jours fériés

jour de Noël) qui sont chômés, n'entrainent aucune réduction de salaire ; que ce texte n'impose nullement le chômage des jours fériés énumérés mais précise simplement que, dans cette hypothèse, il ne

à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés s'y rapportant et, statuant à nouveau d'avoir condamné la société [4] à payer à Monsieur [Z] une somme de 20 000 euros à titre de dommages

fériés et chômés, à hauteur de 70 jours ; qu'en affirmant dès lors que ces 70 jours de congés équivalaient à 60 jours ouvrables pour faire droit aux demandes de rappels de congés payés formulées par

permettant de prendre quatre vendredis pour deux jours de congés payés ; Mais attendu que si, lorsque le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables conformément à l'article 223-2 du

alors, selon le moyen, d'une part, que seul le premier mai étant jour chômé, l'employeur a la faculté d'imposer à ses salariés de travailler les jours fériés de fêtes légales comme le 11 novembre et le

de telle sorte qu'en définitive si le seuil de déclenchement à compter duquel il est dû des heures supplémentaires au salarié a été augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés, le

, dimanches, jours fériés, congés-payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés ; Que les parties intimées soutiennent que ces jours de repos RTT doivent comme tous les repos être déduits des jours

d'ancienneté, de sorte que l'employeur doit verser au salarié, au titre d'un jour férié chômé, le salaire que l'intéressé aurait perçu s'il s'était agi d'un jour ouvré ; que lorsque le salarié est placé