information à l'issue de laquelle Jean Y..., président de cet office, Thierry X..., ingénieur à la direction départementale de l'équipement et Hubert Z..., dirigeant de société, ont été renvoyés devant la juridiction

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Emile A... du chef de blessures involontaires

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux

procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Alexandre X..., prothésiste dentaire, a été renvoyé devant la juridiction

attaqué et des pièces de la procédure que Jean X..., qui avait travaillé à Marseille au sein de la maison de retraite "Le Haras" en qualité d'infirmier libéral jusqu'en 2002, a été cité devant la juridiction

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

saisie par elle afin de pouvoir examiner la régularité de la procédure d'information dans son ensemble ; "au motif que l'article 385 du Code de procédure pénale donne pouvoir et compétence à la juridiction

Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, a condamné la première à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Frédérique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jérôme Y... pour diffamation publique

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., des chefs de faux et usage,

d'appel a insuffisamment motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Roland X... a, par citation du 21 janvier 2000, poursuivi Marcel Y... devant la juridiction

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, après avoir relaxé Gérard Q..., Max L..., Michel C..., Charles M..., Hervé

l'information en cours mais dont l'existence révélait de façon patente un délit flagrant, a procédé par suite en la forme des enquêtes de flagrance à leur saisie ; qu'enfin, il n'appartient pas à la juridiction

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

régulatrice de s'assurer qu'il n'a rien été changé aux faits de la prévention en sorte que la requalification par elle opérée est dénuée de base légale"; Vu lesdits articles ; Attendu que les juridictions

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

qu'en cet état, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen et a justifié sa décision ; qu'en effet aux termes du troisième alinéa de l'article 459 du Code de procédure pénale la juridiction

d'une procédure l'opposant devant le tribunal de commerce à la société dirigée par Désiré X..., ainsi que pour répliquer à une plainte déposée par cette société qui a entraîné le renvoi devant la juridiction

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation