de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

X... a été victime d'un accident de la circulation dont la MACIF a accepté d'indemniser les conséquences dommageables ; qu'ayant été licencié pour inaptitude physique, il a par la suite retrouvé un emploi

) d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement reprochait à M.

Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le

Y..., VRP multicartes au service de la société Cartoflor depuis le 15 octobre 1973, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime, le 23 août 1993, d'un accident de la circulation

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1992), que Mme X..., engagée le 14 janvier 1980 par l'association Croix rouge française, en qualité d'aide-soignante à mi-temps, a été licenciée

X... a été embauché le 2 janvier 1986 par la société Heppner en qualité de chef de bureau principal ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 avril 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... irrecevable en sa demande de réparation du préjudice d'agrément subi du fait de l'accident de la circulation

Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SEM Circuit de Mérignac, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ;

X..., employé de la société des Grands Moulins d'Aizenay, à qui il était reproché l'adjonction de produits prohibés à des farines ainsi que la falsification de factures, a été licencié pour faute grave