préposé, l'Alef Bank, aujourd'hui société Alef Group, a failli à son devoir de vigilance sans exiger de son préposé un contrôle plus serré des comptes de la CECD, notamment en raison de l'incident relatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

J... n'avait pas dirigé son activité, n'était intervenu sous aucune forme dans l'exercice des activités des roumains ou concernant les horaires de travail ; que M. S...

du fichier dans l'inventaire, le chemin pour atteindre le fichier, le nom originaire du fichier, sa date de création, et son heure de création, et en fournissant au juge un lien hypertexte lui permettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

restante, mise à la disposition des clients fraudeurs de moyens de paiement non nominatifs ou au nom de l'entité interposée), les avoirs sur lesquels portaient le blanchiment aggravé étant estimés à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audienc publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sous l'enseigne et le nom commercial « Cora » et est titulaire de la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des

, adresses et numéros de téléphone de clients, obtenues au cours de son emploi chez Saga France mais aussi antérieurement à celui-ci chez son précédent employeur ; qu'elle a admis s'en être servi chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, la contraception orale ; que René X... a attendu le contrôle du 30 mars 2000 pour s'engager vis à vis de la DDCCRF à informer ses clients de la mise en garde de l'AFSSAPS ; que la pilule de millepertuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... en son nom personnel et au nom des sociétés ML Finances et HL Finances, à l'exclusion des arbitrages opérés en faveur des mêmes produits par M. S... X... et par la société HELPHY.

publique, sans autre précision, au visa du seul article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et la diffamation publique en raison notamment de l'appartenance à une nation, sans

en lieu et place de ses clients attitrés sans que cela attire forcément l'attention de ses employés ; qu'il résulte de la procédure que le train de vie du prévenu ne pouvait être couvert par ses seules

par l'administration des douanes puis adressées par voie postale aux clients, avaient été égarées, qu'il les avait alors rééditées puis, qu'au lieu de les faire viser à nouveau par les douanes, il avait

activité de conseil ou de défense, l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel et que, lorsque le client concerné n'a pas donné son

X... a envoyé de l'eau sur son collègue M. I... et celui-ci a alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, M.

Y... a précisé qu'avant chaque transaction ou engagement, il était en mesure de refuser de signer et qu'il avait reçu les explications de son adjoint, M.