AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 1er mars 1982, la société SEHGCM, a souscrit auprès de la compagnie Le Secours,

; qu'en déclarant irrecevable le mémoire complémentaire des époux Y... du seul fait qu'il avait été déposé hors du délai de deux mois à compter de l'appel interjeté par ces derniers, la cour d'appel a

du CGAC travaux ; qu'il est en conséquence démontré que la société Neptune arrosage n'a pas transmis dans les délais invoqués par le maître d'ouvrage les réclamations de l'ensemble des membres du groupement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Messageries lyonnaises de

personnes mises en examen ; que la lettre de dénonciation ayant été jointe à la procédure transmise au procureur de la République de Nanterre, il résulte de la rédaction du soit-transmis du 26 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 23 février 1989 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par

Y..., ès qualités, la somme de 1 800 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

réceptions, que cette interruption s'était poursuivie jusqu'au jour de l'ordonnance de référé et que le nouveau délai décennal avait commencé à courir à compter de cette date, la cour d'appel a violé

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Pau, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Sector ingénierie

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), assureur du GIA, et la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-10.258 formé par la compagnie La Nordstern, dont le siège social est

X... dans un mémoire remis au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation hors des délais prévus par l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle ne peut donc être examinée ; Sur le moyen

délai ; qu'en estimant qu'entre le 1er mars et le 28 février 1992, le produit industriel en cause n'était assujetti à aucun droit de douane, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; et alors,

Mise hors de cause 21.

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par