elle est comme tout enfant très attachée et non celui de son père qu'elle ne connaît pas encore.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...

La jurisprudence de la cour d'appel de Papeete retient que le placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance en vue d'une adoption n'est pas possible en Polynésie française en raison du caractère incomplet

X... n'était pas le père de l'enfant Baptiste né le 16 décembre 2001 et dit que M.

sous le contrôle du service gardien » ; 1°) ALORS, d'une part, QUE chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel et que le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché

[H], depuis le retour de l'enfant en France, se montrait soucieux de la place de la mère dans l'intérêt de l'enfant ; - le père justifiait s'être impliqué dans la vie de l'enfant depuis sa naissance, et

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir maintenu chez Mme Y... la résidence de l'enfant, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

J... n'établit pas que la mère puisse partir sans volonté de retour de l'enfant en France pour maintenir le lien avec le père ; que la famille de H... est répartie entre le Royaume-Uni et la France ; que

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande du père tendant à voir fixer la résidence habituelle des enfants à son domicile et d'avoir maintenu

à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra déjà auprès d'eux » et que: « D'autre part, en Polynésie française, peu de parents

de la mère n'était pas en soi suffisant pour transférer la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père dès lors que des relations suivies seraient préservées entre lui et l'enfant, sans vérifier

et de Pascal et Sylvie, maintenus chez leurs parents ; qu'il a, en outre, aménagé le droit de visite et d'hébergement des époux X... et statué sur le maintien des allocations familiales ; qu'en

Françoise et Jacques ; qu'il soulignait que Mme Françoise X... avait payé les travaux de son appartement, et estimait la maison invendable à un tiers (D143), enfin, il affirmait que son épouse était parfaitement

pour une durée de 3 ans, avec exécution provisoire ; " aux motifs que sur la régularité de l arrêté d expulsion du 12 août 1996, si Fulgence X... est père d une enfant de nationalité française, née

Jean-François Z..., Mme Nina X..., Mme Bénédicte Y..., M.

B..., avocat de profession, était, à ce titre, particulièrement qualifié pour apprécier, au vu des arguments du défendeur, le bien fondé d'une action et de son maintien, ainsi que l'opportunité d'un appel

pour les enfants, ce pourquoi l'enquêteur en conclut au maintien des enfants au domicile du père pendant encore au moins une année scolaire tout en accordant à Mme Myriam X... des droits de visite et

Y..., avec l'aide d'une amie, a appelé le 119 (Allo, enfance maltraitée), pour dévoiler des agressions sexuelles qu'elle avait subies de la part de son beau-père, alors qu'elle était âgée de 5 ans et jusqu'à