la société civile immobilière Sogimar Le Madrepore au profit de la société anonyme Soderag et de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe, et d'AVOIR rejeté toutes autres

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[P] [A], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Dupont restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation

société Clos du Prieuré, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

excluaient de leur champ d'application les opérations critiquées, et en tout cas, en quoi les autorisations postérieures n'étaient pas de nature à ratifier les actes du mandataire, la cour d'appel a privé

-L..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Agri Sud-Loire, défendeurs à la cassation.

ont assigné les sociétés MMA vie assurance mutuelles, MMA vie, la société Saca et M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel Z..., demeurant ..., agissant en qualité

, société anonyme, 11 / la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Côte-d'Or, 12 / la société coopérative Banque populaire de Bourgogne, société anonyme, 13 / la Caisse agricole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rectifié, que la société IPF Europe (la société IPFE), titulaire d'un compte ouvert dans les livres

Une société spécialisée dans la commercialisation des biens immobiliers vendus dans le cadre des dispositifs de défiscalisation, la société Apollonia, qui a son siège social à Aix-en-Provence, s'est ainsi

Christian Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Société fiduciaire de conseils juridiques, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., de nationalité syrienne et libanaise, et M.

Transports G..., la société Fides, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, la société Horus France et la société E...

d'avoir détourné les sommes qu'elle devait restituer à ses clients ; que ces sommes lui avaient été remises à titre de dépôt en sa qualité de mandataire de justice, à charge pour elle de les restituer

1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Benoit et associés, société

n° Y 16-25.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision

Souscripteurs du LLoyd's de Londres, dont le siège est [Adresse 18], représentée en France par son mandataire général, la société Lloyd's France, 19°/ à la société Mutuelle des architectes français

X..., mandataire des sociétés High Spirit limited, Island Trustees limited et Walbrook Nominees limited, s'est engagé à céder le contrôle de la société Jean du Vigneau à une SARL Montazur développement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M.