demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de l'Administration départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

du matériel, alors, selon le moyen : 1 / que la société Egie et son assureur soutenaient que c'était à la SVIO, en sa qualité de professionnelle, de veiller personnellement à ce que le matériel fourni

, a signé avec la société 2RJ Développement un contrat de crédit-bail portant sur différents matériels informatiques mis à sa disposition par la société Ippolis ; que ce contrat a été résilié le 21 juin

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2002), que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; 2/ ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE la société LDLC.Com faisait valoir dans ses conclusions, qu'elle ne pouvait matériellement

: Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la promotion de la personne (ASPP) par contrat du 30 octobre 1998 à effet au 1er novembre 1998 qualité d'assistante maternelle

et immatériels causés aux tiers et aux clients par suite de faute professionnelle de l'assuré ou d'un vice du matériel livré ou installé, d'une inadaptation des matériel et programmes ; que l'article

vendu, de sorte qu'en déchargeant le vendeur de toute responsabilité dans le préjudice subi par un acheteur à qui elle avait livré des éléments informatiques inadaptés, sans constater que le vendeur avait

A... ainsi libellée "merci de relancer les dossiers en cours sur tous les matériels, matériel pour réparation, matériel de prêt, échange, etc...- Merci - JB" puis à la relance de cette demande le 4 février

vendeur est tenu de livrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en constatant, à partir des observations expertales, que les consorts X... avaient vendu un onduleur inadapté

condamné à deux reprises pour des faits de même nature en 2011, de sorte qu'il sera condamnée en répression à une peine de dix mois d'emprisonnement toute autre sanction apparaissant manifestement inadaptée

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FIB France a assigné l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

X... aurait été victime d'un accès difficile à son poste de travail, de sanitaires inadaptés et d'absence de matériel informatique, les juges du fond ne caractérisent aucune rupture d'égalité par rapport

La convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées du 15 mars 1966. 4.

[P] et des conséquences dramatiques découlant d'une conduite inadaptée. 8.

ses qualités professionnelles et de ses antécédents disciplinaires ; qu'en se bornant, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, à retenir que la salariée avait adopté un comportement inadapté

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1991, en qualité d'assistante maternelle

et aux marchansies transportés sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, d'une part, sur l'acceptation fautive par la société SPIE d'un navire inadapté et, d'autre part, sur la faute d'emballage

par l'association Jean Y..., organisme qui a pour but la protection et l'éducation de l'enfance et de l'adolescence inadaptée et qui confie à des assistantes maternelles les enfants ou les adolescents

de la conception globale de l'installation, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il résultait des propres énonciations de l'arrêt, d'abord que la société Solutions était en droit de refuser le matériel