Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14 et 861, alinéa

La société Allianz IARD invoque, à l'appui de son pourvoi incident, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, réformant le jugement, débouté le demandeur de sa constitution de partie civile ; " aux motifs

de sa culpabilité et le bienfondé de sa condamnation ; "alors que, d'une part, il ressort des qualités de l'arrêt attaqué que "le prévenu et le ministère public ont relevé appel d'un jugement rendu

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X....

X... n'était ni présent ni représenté lors de l'audience du 17 mars 2008, qu'en relevant que M.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

, ou même en remplacement du titulaire empêché, ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas" ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, M.

civile des consorts Z... ; "alors que la chambre d'accusation ne peut, sur le seul recours de la partie prenante, aggraver le sort de celle-ci ; que Gérard Y... a formé seul un recours contre l'ordonnance

civile des consorts A... ; "alors que la chambre d'accusation ne peut, sur le seul recours de la partie prenante, aggraver le sort de celle-ci ; que Roger Z... a formé seul un recours contre l'ordonnance

, après relaxe du prévenu, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à des dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2010), que M.

partie du jugement qui emporte cession du contrat ; que selon le deuxième de ces textes, il ne peut être exercé de tierce opposition contre les jugements mentionnés à l'article L. 661-6 du code de commerce

Lionel Rinuy, président par intérim ; Attendu, d'une part, que cette mention suppose l'empêchement du président titulaire ; Attendu, d'autre part, que le fait que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la SCP BROUARD-DAUDE et la compagnie ICD ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille onze.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Sad'S Group Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a jugé

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.