AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le tribunal avait exclu le caractère nécessaire du coup donné dans les parties génitales, aux motifs que par un premier geste approprié

une réorganisation et que l'employeur avait énoncé dans ses écritures le motif distinct de réorganisation de l'entreprise aux fins de sauvegarde de la compétitivité, et en examinant le seul motif tiré

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

monovalents et découle directement du motif décisoire explicite, qui en est le support nécessaire, posant le principe du caractère non monovalent des locaux litigieux ; Qu'en statuant ainsi, alors

une réorganisation et que l'employeur avait énoncé dans ses écritures le motif distinct de réorganisation de l'entreprise aux fins de sauvegarde de la compétitivité, et en examinant le seul motif tiré

impropres à établir que ce nouveau conducteur remplaçait Mme Y... plutôt qu'un des autres conducteurs absents au mois de juin 2013, donc par des motifs impropres à établir la nécessité de remplacer définitivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme, dont le siège est

B..., lui-même candidat à ces fonctions mais non élu, a sollicité du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre l'annulation de ces élections ; Attendu que M.

invoqué par Céline X... poursuivie pour non-représentation d'enfant, au motif inopérant qu'elle avait quitté le territoire français au mépris de décisions judiciaires et caché le domicile de sa fille tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2003), Mme X... qui était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives

A... ; "aux motifs que Mme Le Niger a reconnu avoir elle-même inventé le nom et l'adresse de la société fictive; qu'elle disposait d'un large pouvoir concernant la comptabilité alors que Giorgio X..

Cette clause, qui ne contient aucune disposition renvoyant aux dispositions de la convention collective se trouve donc frappée de nullité à ce motif, et a nécessairement causé un préjudice à M. X...