la société Cableries Lapp qui succombe pour l'essentiel aux dépens ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cableries Lapp à rembourser aux organismes concernés

dans leur contrat de travail, ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les moyens uniques des pourvois incidents des salariés qui sont identiques : Attendu qu'il n'y a pas

[G] en qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de décider que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

sociétés ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ; Condamne la société société Sea shipping services (3S) aux dépens ; Vu l'article

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à verser à Madame X... à titre de prestation compensatoire la somme de 150. 000 ¿ outre une

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour Mme [K] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [K] de ses demandes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à la condamnation de la société SERI TRAVAIL TEMPORAIRE à un rappel de salaire et

de son billet SNCF qu'il s'engageait à rembourser et de présenter à la direction le recrutement du salarié en contrat à durée déterminée comme un stagiaire ; qu'or, les nouvelles instructions adressées

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté Mme [V] épouse [H] de sa demande visant à obtenir un rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Procter et Gamble Amiens de ce qu'elle se désiste des deuxième et troisième moyens ; Sur le premier

... a manqué à son obligation de non concurrence, de l'avoir condamné en conséquence à payer à la société France Boissons Bretagne Normandie les sommes de 24. 405, 28 ¿ au titre du remboursement de la

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Deux-Sèvres

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Ryb PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné

judiciaire du contrat de travail de Monsieur X... à effet du 31 octobre 2005 et d'AVOIR condamné la société BLS SERVICES à lui payer les sommes de 9.000 euros de dommages et intérêts pour rupture du contrat

n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

procédure ; 2 contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a condamné

X... selon laquelle elle aurait pour la première fois contesté l'existence d'un contrat de travail conclu entre M.