AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, l'arrêt, après avoir relevé que l'accord du 6 décembre 1996, d'une durée initiale de trois ans prolongée, par avenants, jusqu'au 31 décembre 2003, stipulait que la non-application

équivoque d'y acquiescer et, ainsi, de renoncer à toute voie de recours ; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée et que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Vu l'article 720 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-43.372 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., demeurant ...

..., employés par la SNCF en qualité de receveur de guichets, s'étant vus retenir sur l'indemnité de caisse qui leur était versée chaque mois certaines sommes à la suite de déficits de caisse, en application

mention a été faite le 4 juillet 1991 sur la minute de l'arrêt du 7 mai 1991, la cour d'appel a ordonné la rectification des omissions matérielles affectant sa précédente décision en ce qui concerne le nom

L'ESSENTIEL LA RESOLUTION D'UNE VENTE IMMOBILIERE POUR DEFAUT DE PAIEMENT D'UNE PARTIE DU PRIX, ET L'AYANT RENVOYE A FAIRE PROCEDER A LA VERIFICATION DE SA CREANCE, BESSIERES A FORME UN POURVOI FONDE SUR LA NON

ou la non-application des possibilités d'exonération ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que les avis d'échéance litigieux mentionnaient tous les éléments d'information légalement

que pour rejeter la demande de la société Cape Sun, l'arrêt retient que le chantier a été abandonné et qu'aucune réception des travaux n'a eu lieu, ce qui tend à accréditer la thèse de l'assureur de la non-application

sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, que la faute grave reprochée à la salariée « est notamment constituée par la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soui Mine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1989, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen pris de la non

contrôle de l'exécution de ces instructions adéquates avait eu lieu ou aurait permis d'éviter la survenance du sinistre ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a : 1/ violé par non-application

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'un contrat de travail n'est caractérisé qu'autant qu'il existe un lien de subordination entre les deux parties au contrat ; qu'en se bornant à déduire la non-application

salariés des professions non agricoles, sont susceptibles de recevoir application ; Que les dispositions de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale n'ont pas déjà été déclarées, ensemble,