Verse à ce jour, à titre de réservation à le SNC Aster 2 la somme de (montant versé) ».

faire céder à la société Images télévision international (ITI), filiale de la société Havas, par une filiale du "groupe", une participation dans la société holding à créer pour l'acquisition de la totalité

la construction ne constitue pas un détournement de la condition d'absence d'hypothèque ou de privilège requise pour autoriser une garantie intrinsèque ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé

Groupama à l'indemnisation de la totalité du préjudice in solidum avec M.

et d'avoir retenu sa responsabilité s'agissant des désordres survenus, AUX MOTIFS QUE la SARL X..., tenue en sa qualité de maître d'oeuvre à une obligation de résultat a totalement échoué, le concept

dont la responsabilité est recherchée ; que la faute dolosive est caractérisée lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, l'architecte a violé par dissimulation ou par fraude ses obligations

M... avait engagé a responsabilité civile, in solidum avec la SCI Le Moulin de Boly, sur le fondement de l'article 1382 du code civil en maquant à son obligation de conseil ainsi qu'à son obligation de

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, de Me X..., avocat M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

s'imposait aux courtiers ; que, dans ses pratiques professionnelles, Alain X... s'était présenté aux tiers en qualité de courtier et envers la compagnie AXA en qualité d'agent général ; "alors, d'une

manière indirecte, un renseignement quelconque; que ce principe s'oppose à ce qu'un acte indivisible soit partiellement annulé; qu'en procédant en l'espèce à une annulation partielle et non pas totale

de travail selon l'expert judiciaire ; que la date de consolidation n'est pas assimilable ipso facto à celle du début de la perte totale et irréversible d'autonomie, mais à celle où cette perte totale

du règlement de copropriété en matière d'assurance puisque le contrat souscrit avec la compagnie AZUR ASSURANCES aux droits de laquelle se trouve la compagnie MMA IARD ne couvre pas les dommages causés

FRANCAISE DE DISTRIBUTION TOTAL, DENOMMEE CI-APRES SOCIETE TOTAL, ET S'ETANT RECONNU DEBITEUR D'UNE SOMME D'ENVIRON 900 000 FRANCS, FUT MIS EN DEMEURE DE PAYER PUIS ASSIGNE LE 26 SEPTEMBRE 1962 EN PAYEMENT

X... se contentant d'indiquer qu'il a transmis une correspondance ou la totalité du dossier à son assureur, qu'il indique encore le nom de l'avocat désigné pour représenter la compagnie d'assurances ou

Y... sur les conséquences encourues du fait des surverses d'eau sur les vannes et que l'expert judiciaire avait relevé que l'intervention de M.

initial à l'égard des tiers détenteurs n'était pas de nature à remettre en cause le droit réel de l'intéressé, réservant par ailleurs l'exercice fautif dudit droit ; Attendu, ensuite, que l'arrêt relève

référé les deux compagnies d'assurance et la société UBS pour voir condamner les compagnies La Mondiale et Generali à ne pas exercer les délégations de créances au profit d'UBS avant la décision au fond

n'aurait concerné le cloquage ou le décollement, alors qu'elle aurait repris les réserves et observations la concernant ce qui aurait permis la levée des réserves par l'architecte le 19 juin 2002, alors

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.