, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe, dans la limite du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise ; qu'ayant constaté que la société Sprague appartenait au groupe Vishay, la cour

regroupées dans le "Sensor Group" auquel appartenait la société Auxitrol, connaissait "depuis les événements du 11 septembre 2001 ( ) la plus grave crise de son histoire.

de son obligation de reclassement la proposition faite aux salariés d'un poste les contraignant à déménager, tout en reprochant à l'employeur de ne pas leur avoir offert un poste disponible dans une autre

du salarié et l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur, les juges du fond se sont bornés à relever que les deux sociétés avaient le même gérant et que le papier à en-tête de la société

dès lors tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant que « l'employeur n'est tenu à l'obligation du préavis que dans l'hypothèse où le

du travail ; 2 / que l'employeur est tenu de rechercher le reclassement du salarié non seulement dans l'entreprise concernée mais également à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités

; qu'en l'espèce, il convient de relever : - que le périmètre de l'obligation de reclassement se limitait aux sociétés ASE et Mecanokit, seules sociétés du groupe Vensys Post Equipment qui exerçaient

avoir satisfait à son obligation de reclassement, que l'appartenance de la société Thermi Picardie au groupe Thermi-Lyon ne faisait pas débat, lorsque ce point était expressément contesté par l'employeur

avoir à juste titre soutenu que les postes réservés aux autres élèves de l'école n'étaient pas disponibles pour l'employeur et qu'au demeurant, ils n'étaient pas compatibles avec les qualifications du

au même groupe économique, et que le passage du salarié de l'une à l'autre est le résultat d'une entente entre lui et ses deux employeurs successifs ; qu'elle reprend ses effets normaux à partir du jour

de reclassement l'employeur doit rechercher et proposer au salarié tous les postes disponibles au sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel celle-ci appartient, parmi les entreprises

Système U, de sorte qu'il appartenait à l'employeur, débiteur de l'obligation de reclassement, de démontrer soit qu'aucune permutation de personnel n'était possible en l'espèce, soit qu'il avait accompli

pesant sur la société Gardénia de reclasser ses salariés au sein du groupe auquel elle appartenait, les juges du fond ont relevé que si, par un accord conclu le 8 mars 1983, la société Gardénia avait

économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, la salariée sollicitant que la société Laboratoire Glaxosmithskline

auquel appartient l'entreprise ; qu'après avoir constaté que l'EURL appartenait à un groupe, la cour d'appel, qui ne recherche pas si le secteur d'activité de ce groupe éprouvait des difficultés économiques

, restreignait beaucoup les possibilités de reclassement du salarié, que la société Chantiers modernes, qui est une filiale de la société GTM appartenant au groupe Vinci, a adressé dès le 2 novembre 2000

Sonopar devenue la société NRJ group, société de tête du groupe NRJ ; du 1er avril 2001 au 25 février 2003, directeur général commercial du groupe au sein de NRJ group ; à compter de février 2003, directeur

[N] et son nouvel employeur dès lors qu'il lui appartenait de délier M.

auquel elle appartenait, la cour d'appel a fait peser sur la société Hydro azote une obligation qui ne lui incombait pas et partant a violé les dispositions des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code

son poste de travail ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la