Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.686 Demandeur(s) : la société SCI du [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Ostéopathie

X..., masseur-kinésithérapeute qui exerce aussi l'ostéopathie, a émis au titre des cotisations dues pour l'année 2006 deux contraintes qu'il a frappées d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, Mme X... a été inscrite au Collège ostéopathique

agressions sexuelles, l'a condamné à la peine de huit années d'emprisonnement et, à titre de peine complémentaire, à l'interdiction définitive d'exercer l'activité d'ostéopathe

d'exercice illégal de la médecine et l'a condamné au paiement d'une amende de 15 000 francs ; " aux motifs que le prévenu ne conteste pas recevoir des clients auxquels il applique ses connaissances en ostéopathie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, souhaitant acquérir une formation d'ostéopathe, Mme X... a été inscrite au collège ostéopathique

réglementés, en tant que masseur-kinésithérapeute et qu'il a sollicité une inscription complémentaire, "à titre subsidiaire", en qualité de masseur-kinésithérapeute à orientation thérapies manuelles, ostéopathie

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du Centre breton d'ostéopathie, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et les conclusions de M.

Y..., ostéopathes, ont signé, le 31 janvier 2007, un contrat de collaboration, une convention instituant une société civile de moyens (la SCM) et un avenant au bail des locaux servant à l'exercice de leur

X..., qui n'est pas ostéopathe, a pratiqué des manipulations, alors qu'il n'était pas habilité à le faire et sans prendre aucune précaution, alors que la patiente lui avait été adressée par un médecin

professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe

du 4 février 2008, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 28 février 2008 ; que l'insertion de l'avis du jugement indique que le débiteur exerçait l'activité d'ostéopathe

handicapante dont elle souffre depuis de nombreuses années ; qu'elle affirme que son médecin traitant a sollicité la désignation d'un médecin expert psychiatre et souligne que le médecin expert est ostéopathe

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établi le délit d'exercice illégal de la médecine ; " au motif que X... qui exerce la profession d'ostéopathe

: Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu que dans un litige opposant l'Institut supérieur d'ostéopathie

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 juillet 2007, un " contrat de scolarité 2007-2008 " a été passé entre le Collège ostéopathique

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 7 juillet 2007, un " contrat de scolarité 2007-2008 " a été passé entre le Collège ostéopathique

être conservé à l'esprit que ledit pneumothorax, qui a justifié un arrêt de travail de deux mois environ, est sans lien avec la pathologie litigieuse mais résulte de la " manipulation brutale d'un ostéopathe

médicaux et paramédicaux, la cour d'appel s'est bornée à relever « l'existence d'un service organisé par l'association au sein duquel interviennent des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes et un ostéopathe

candidat qui ne remplit pas la condition d'âge prévue à l'article 2, 7° du décret précité et fait état au soutien de sa candidature de ses titres et de son parcours professionnel dans le domaine de l'ostéopathie