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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730
29 juin 2011
Dans la grille de salaire de la société MESSIER DOWTY, chaque coefficient est assorti de cinq paliers allant de 0 à 4, le passage d'un palier au palier supérieur s'effectuant par l'effet d'une augmentation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10667
16 septembre 2020
Condamner l'employeur au reclassement GF 13 NR 180 au titre du temps moyen de passage dans le GF supérieur, au 1/1/2012 ». P...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10937
27 septembre 2017
Y... de sa demande de reclassification à l'échelon O.5 de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 ; AUX MOTIFS QUE M.
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9 juillet 1987
l'Essonne depuis le 1er août 1956, a été promu le 1er septembre 1974 rédacteur juridique, niveau A ; que, prétendant que la caisse avait calculé la durée de 6 ans de pratique professionnelle nécessaire au passage
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11491
12 décembre 2018
Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00817
7 avril 2010
décidé par une politique de quotas de faire bénéficier certains salariés d'une promotion à l'échelon supérieur ; que les péagers, comme leurs autres collègues, en ont profité et que dans leur cas, il
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01253
25 mai 2011
, est maintenue dans la limite de la durée de l'échelon, lorsque la montée immédiate d'échelon dans l'ancienne carrière est plus favorable que celle résultant du déroulement de carrière dans la nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02024
19 septembre 2012
au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, alors qu'ils auraient dû être classés à l'échelon supérieur, leur reclassement s'effectue après les avoir positionnés à l'échelon supérieur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543
18 mars 2009
Il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique... Niveau de connaissances : niveau III de l'éducation nationale....
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01534
6 novembre 2019
U... a été engagé en 1982 au niveau M1 position 3 échelon 4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau
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8 juin 1994
Le passage d'un échelon à l'autre d'une même catégorie sera décidé lorsque l'agent aura obtenu une note moyenne égale, au cours de trois années consécutives, à 13 sur 20.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00262
11 février 2009
Il estime quel non respect par l'employeur, à certaines époques, d'obligations conventionnelle concernant la périodicité d'attribution d'échelons ou l'organisation des entretien d'évaluation, n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00907
6 mai 2009
X... sa nouvelle classification au 1er janvier 2002 (échelle 9 A, échelon A, indice 272) ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires au motif que les vingt-cinq
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4 mars 2003
en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur
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en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1re janvier 1994, et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920
14 novembre 2013
qu'elle revendiquait et la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel retient que, si l'employeur reconnaît que la salariée avait « vocation à être promue » au niveau supérieur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00029
13 janvier 2016
hiérarchiques et ce, en accédant au grade supérieur en mai 1979, en obtenant une position de rémunération supérieure en avril 1983 puis un grade supérieur en octobre 1983, puis des positions de rémunération
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19 décembre 2001
à raison de 2 % par an qui se substitue au système actuel d'attribution d'échelon d'avancement par pas de 4 % tous les 2 ans, avec un maximum de 40%.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01596
26 septembre 2016
conventionnel de 2 % à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen » ; que ces échelons d'avancement conventionnel n'étant évidemment pas des échelons d'avancement en fonction
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