CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Dans la grille de salaire de la société MESSIER DOWTY, chaque coefficient est assorti de cinq paliers allant de 0 à 4, le passage d'un palier au palier supérieur s'effectuant par l'effet d'une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10667

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Condamner l'employeur au reclassement GF 13 NR 180 au titre du temps moyen de passage dans le GF supérieur, au 1/1/2012 ». P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10937

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... de sa demande de reclassification à l'échelon O.5 de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511c0

Cassation

9 juillet 1987

9 juillet 1987

l'Essonne depuis le 1er août 1956, a été promu le 1er septembre 1974 rédacteur juridique, niveau A ; que, prétendant que la caisse avait calculé la durée de 6 ans de pratique professionnelle nécessaire au passage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11491

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00817

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

décidé par une politique de quotas de faire bénéficier certains salariés d'une promotion à l'échelon supérieur ; que les péagers, comme leurs autres collègues, en ont profité et que dans leur cas, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01253

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

, est maintenue dans la limite de la durée de l'échelon, lorsque la montée immédiate d'échelon dans l'ancienne carrière est plus favorable que celle résultant du déroulement de carrière dans la nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02024

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, alors qu'ils auraient dû être classés à l'échelon supérieur, leur reclassement s'effectue après les avoir positionnés à l'échelon supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique... Niveau de connaissances : niveau III de l'éducation nationale....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01534

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

U... a été engagé en 1982 au niveau M1 position 3 échelon 4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb38a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Le passage d'un échelon à l'autre d'une même catégorie sera décidé lorsque l'agent aura obtenu une note moyenne égale, au cours de trois années consécutives, à 13 sur 20.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00262

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Il estime quel non respect par l'employeur, à certaines époques, d'obligations conventionnelle concernant la périodicité d'attribution d'échelons ou l'organisation des entretien d'évaluation, n'est pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00907

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... sa nouvelle classification au 1er janvier 2002 (échelle 9 A, échelon A, indice 272) ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires au motif que les vingt-cinq

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ee3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b07

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b08

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1re janvier 1994, et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

qu'elle revendiquait et la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel retient que, si l'employeur reconnaît que la salariée avait « vocation à être promue » au niveau supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00029

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

hiérarchiques et ce, en accédant au grade supérieur en mai 1979, en obtenant une position de rémunération supérieure en avril 1983 puis un grade supérieur en octobre 1983, puis des positions de rémunération

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7a9

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

à raison de 2 % par an qui se substitue au système actuel d'attribution d'échelon d'avancement par pas de 4 % tous les 2 ans, avec un maximum de 40%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01596

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

conventionnel de 2 % à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen » ; que ces échelons d'avancement conventionnel n'étant évidemment pas des échelons d'avancement en fonction

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →