CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
des pensions militaires et le Code de la mutualité afin de substituer l'expression "guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc" à l'expression "opérations effectuées, en Afrique-du-Nord" ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689
2 avril 2014
de procédure civile.
61372565cd5801467741d59f
20 décembre 1994
C. était présenté comme une personne à qui l'on demandait en Argentine des renseignements ; qu'il avait pu pendant la guerre des Malouines, se rendre dans une base totalement inaccessible, ce qui ne
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477
18 novembre 2025
[I] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication le 19 avril 2018, sur le site [1].fr, d'un article intitulé «
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182
17 octobre 2023
Il a pour point de départ le lendemain du jour du prononcé du jugement ou de l'arrêt, lorsque les parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462, alinéa 2, dudit code, du jour auquel l'arrêt
6079a8779ba5988459c4d5d7
17 juin 2003
a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de crimes contre l'humanité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923
12 juillet 2016
international annexé aux accords de Londres ; qu'en effet, après 1945, divers tribunaux nationaux, notamment, des tribunaux civils et militaires australiens, britanniques, canadiens, chinois, français
6137267bcd58014677425ea0
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216
24 mai 2018
C..., avait également reconnu l'inspecteur X... sur ce cliché ; qu'à supposer le patronyme de X... très répandu en Argentine, comme l'affirme la défense de la personne réclamée, il résulte des documents
61372557cd5801467741ce43
10 avril 1991
ni contrainte ni surprise sur la personne d'une mineure de 15 ans à la peine de 10 mois d'emprisonnemment dont 5 avec sursis et à diverses réparations civiles ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information
61372630cd58014677423a1e
14 juin 2000
violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 32, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 121-7 du Code pénal, 2, 422-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
c'est son nom de famille X..., il aurait pu tout simplement emprunter le nom de B... : Roland B..., c'est clair comme Manon, ça coule de source ; maire de Nohanent, c'est pas mal, non ?
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, la société Bolloré, de ses demandes ; "aux motifs propres que l'appelante fait en premier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00640
11 avril 2018
de procédure pénale impose l'établissement d'un procès-verbal de vaines recherches pour qu'une personne sous mandat d'arrêt acquière le statut de mis en examen ; que l'article 179-1 du code de procédure
613726a1cd580146774272dc
24 mai 2005
le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en ses dispositions civiles le jugement du tribunal correctionnel de Paris du
613725d9cd58014677420f79
7 novembre 2001
général des impôts ne fait aucune distinction entre personnes physiques et personnes morales ; que le décès de son dirigeant n'est pas de nature à modifier la règle selon laquelle l'article 1805-1 a institué
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126
23 mai 2018
X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201197
7 juillet 2016
de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des documents soumis à leur appréciation ; que, comme la société Axe travail temporaire l'exposait, les améliorations
Page 4 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.