uns et des autres" ; "si Bérénice de Saint-Etienne avait demandé à Bernard F... et à moi-même de retirer son nom, nous l'aurions fait immédiatement, ce qu'elle n'a pas fait" (note d'audience, page 4)

certaines personnes ; "aux motifs qu' il résulte des articles 137 et 138 du code de procédure pénale qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, une personne mise en

Q... fait valoir à l'appui de sa demande le droit au procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il invoque cette disposition comme justifiant l'audition

5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 367, 662 et suivants, 668 et suivants du code de procédure pénale, 591 et 593

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE QUE LORSQU'UNE PERSONNE EST NOMMEE OU DESIGNEE DANS L'UN DES PASSAGES D'UN ARTICLE DE JOURNAL CONSACRE A PLUSIEURS SUJETS, SEULE DOIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR DETERMINER

(interrogé sur ce point à l'audience X1 a bien confirmé parler des événements du 10 septembre 2011) ; que X1 évoque également le nom d'autres personnes sont impliquées dans le trafic de drogue et notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Je vais les contacter pour voir si un papier peut être fait sur le sujet (sic) » ; - posté le 1er septembre 2011 par « Guyl » : « DANIELLE52 a écrit : bonjour, je te conseille de faire l'opposition rapidement

K..., lorsqu'il précise que le produit stupéfiant lui était amené dans un sac plastique vers 12 heures au point de vente par une personne qu'il ne voulait nommer mais qui était celle qui lui amenait le

Q... a certes maintenu ne pas être la personne désignée sous le nom de R... dans les pièces de justice jointes à la demande d'extradition, ne pas consentir à son extradition et ne pas renoncer à la règle

personnel qu'au nom de la société Euromill Nord (la société Euromill) aux droits de laquelle elle vient, et, d'autre part, par la société France farine, aux droits de laquelle est venue la société GMP

les comptes (fournisseurs-artisans-personnel ouvrier) sous les ordres de M.

II s'agit des expérimentations animales ayant eu lieu récemment à Gennevilliers, dossier au sujet duquel nous détenons des preuves sérieuses : photocopies de plusieurs documents portant tantôt le cachet

L. 7311-1 et suivant du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que ne constitue pas une modification du contrat de travail, la simple réorganisation des modalités d'exécution des

pour les besoins de l'article 176 permettant de retenir des charges à l'encontre de la personne, mais n'exclut pas l'application de l'article 183 du code de procédure pénale en ce qu'il prévoit la notification

X... coupable d'acquisition illicite de stupéfiants, qu'il avait « participé au financement des opérations d'importations de cocaïne » et qu'il était en contact avec plusieurs personnes impliquées dans

Je me permets de vous suggérer une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée conformément à l'article L. 1237-11 du code du travail afin de me consacrer à d'autres projets professionnels.

Y... a publié le premier numéro d'une revue dont plusieurs articles, fondés sur les théories dites révisionnistes, étaient consacrés " au mythe de l'extermination des Juifs " pendant la dernière guerre

A... aurait contacté M. F... pour lui dire au nom des Corses « ils veulent plus que tu restes », lui signifiant sa dépossession du Studio au profit de H..., élément que M.