AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS),

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Emmanuel X..., devenu majeur, Mme Z..., ès qualités de représentante légale d'Emmanuel X..., et leur assureur, la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA), en présence de la caisse primaire d'assurance

maladie d'Angers et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - M.

mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie lui a notifié le 15 avril 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er avril 2002, au motif qu'il était séparé

du recouvrement des cotisations pour le compte de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France n'était pas la victime personnelle et directe de l'infraction

La caisse primaire centrale d' assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvoi n° E 22-13.110 et F 22-13.111, contre deux même arrêts rendus le 17 décembre

représentatif retenu par le jugement alors qu'il résulte des courriers de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France que seule la somme de 1 760,41 euros a été effectivement versée à Marie

régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle (CRAMAM) auprès des tribunaux, niveau 5 A de la convention collective des personnels de la sécurité sociale ; que, le 24 avril 2003, la salariée a demandé

l'ensemble des organismes dont les intéressés étaient susceptibles de relever, en particulier la Caisse primaire d'assurance maladie et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la cour

Paul X..., son fils issu d'une précédente union ; que la caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à ce dernier le remboursement d'une somme de 44 400,31 euros représentant la part excédant le montant

primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à Mme X... pour raisons administratives le 8 avril 1992, refus devenu définitif en l'absence de contestation de la salariée, dispensait l'employeur de son obligation

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le

[Z] et [K] [P] [V] et Mme [D] [P] [V], agissant tant en leur nom personnel, qu'ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

de l'intéressé ne lui était pas opposable, faute pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'avoir tenue informée de l'instruction de la demande de M.

mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie lui a notifié le 19 mars 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er mars 2002, au motif qu'il était séparé de

régionales d'assurance maladie, et la dernière à la mise en oeuvre du projet ; qu'à la demande de la CNAV qui lui a transmis une information sur l'avant projet, la caisse régionale d'assurance maladie

d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, chacun, à l'appui