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751 résultats pour « pose d'éléments de menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310260

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

L'origine provient d'un principe constructif inadapté (…), les travaux d'exécution en atelier n'ont pas prévu les efforts à reprendre des panneaux et ossatures dans leur élément constitutif ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300370

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

du carrelage dans toute la pièce conduirait à une moins-value certaine que les époux X... n'ont pas à supporter, et le coût de pose et de dépose des éléments de cuisine (chiffré dans l'un de leurs devis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300057

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour mémoire, ces menuiseries extérieures ont été posées sur Belle-Île-en-Mer et par suite exposées aux embruns et à l'air marin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300798

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

sur la baie, installation incluant la pose des menuiseries et le raccord de propreté autour des ouvertures, la réfection d'un seuil en ciment et la fabrication d'une porte en sapin avec chatière, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02311

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

du bâtiment, la pose des éléments et ossatures (article A-2) qui précise à la suite spécifiquement l'activité de "menuiserie aluminium, menuiserie PVC: fabrication, pose"» ; que la société PROLOG reconnaît

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4e6

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

- 3 % du prix convenu à la signature du contrat ; - 20 % à l'achèvement des fondations ; - 45 % à la mise hors d'eau ; - 75 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300279

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

X..., et Mme Y..., son épouse, qui ont entrepris la rénovation d'une maison d'habitation, ont confié, après signature d'un devis, à la société Adam la fourniture et la pose des menuiseries extérieures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300620

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

sur les menuiseries, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01953

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

lors de la construction des décors et des productions du festival" puis à compter de 2008 "l'encadrement de l'atelier menuiserie" et enfin à partir de 2010, la "gestion des équipes de menuisiers pour

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'infraction au Code de l'urbanismec/Gérard Y

61372699cd58014677426e5d

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

construire ; que ledit permis de construire de régularisation a fait l'objet en 2002 d'un courrier du maire de Bonnieux au sous préfet d'Apt dans lequel celui-ci expose : " courant 1997 Gérard Y... a posé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02290

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ce n'est pas ce poste qu'il occupait effectivement en 1984 mais un poste de mécanicien ; qu'il en est de même pour Monsieur I... qui engagé comme menuisier intervenait en réalité comme chauffeur de chaudière

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310117

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour les causes que la loi autorise ; qu'en l'espèce, les parties sont liées par le devis en date du 09 mars 2013, portant sur la fourniture et la pose

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300105

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

H... a confié à la société Ouvrard menuiserie fermeture (la société Ouvrard) la fourniture et la pose de diverses menuiseries ; que la société Ouvrard a assigné M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01961

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

d'anxiété, sans qu'il ait à rapporter la preuve de son exposition personnelle ; qu'en décidant que faisait obstacle à l'indemnisation de leur préjudice spécifique d'anxiété la circonstance que les postes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

existants et la repose de précadres pour les menuiseries extérieures avec le changement de panneau coulissant ; - la reprise des menuiseries intérieures (portes) ; - la fabrication et la pose d'un nouvel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310596

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

réellement posés », la « société Effibat s'[étant] toujours abstenue de communiquer la moindre preuve d'achat de ces éléments d'assemblage des menuiseries » (p. 26), la cour d'appel a entaché sa décision

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civ3

60794cb49ba5988459c46833

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

ont, par marché du 29 janvier 1990, chargé la société CRCM, depuis en redressement judiciaire, de la construction d'un immeuble ; que la société CRCM a fait appel à la société Sicobois pour le lot menuiserie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300967

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Hervé X... a réalisé l'ossature bois de l'agrandissement, les planchers séparatifs entre rez-de-chaussée et étage, la charpente, la fourniture et la pose des menuiseries dans l'extension et le bardage

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CC

civ3

éparation de malfaçons, qu'ils avaient forméec/M. X

60794c1f9ba5988459c44b50

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

X..., n'ayant pas livré un arbalétrier et des éléments de charpente ou menuiserie conformes aux spécifications du marché de construction de la maison, qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301562

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

de travaux à reprendre sur le chantier, retenu qu'il résultait de ces éléments, que M.

Source officielle

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