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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310260
29 juin 2017
L'origine provient d'un principe constructif inadapté ( ), les travaux d'exécution en atelier n'ont pas prévu les efforts à reprendre des panneaux et ossatures dans leur élément constitutif ».
ECLI:FR:CCASS:2012:C300370
27 mars 2012
du carrelage dans toute la pièce conduirait à une moins-value certaine que les époux X... n'ont pas à supporter, et le coût de pose et de dépose des éléments de cuisine (chiffré dans l'un de leurs devis
ECLI:FR:CCASS:2020:C300057
30 janvier 2020
Pour mémoire, ces menuiseries extérieures ont été posées sur Belle-Île-en-Mer et par suite exposées aux embruns et à l'air marin.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300798
30 juin 2016
sur la baie, installation incluant la pose des menuiseries et le raccord de propreté autour des ouvertures, la réfection d'un seuil en ciment et la fabrication d'une porte en sapin avec chatière, selon
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02311
9 novembre 2011
du bâtiment, la pose des éléments et ossatures (article A-2) qui précise à la suite spécifiquement l'activité de "menuiserie aluminium, menuiserie PVC: fabrication, pose"» ; que la société PROLOG reconnaît
cr
61372564cd5801467741d4e6
12 juillet 1994
- 3 % du prix convenu à la signature du contrat ; - 20 % à l'achèvement des fondations ; - 45 % à la mise hors d'eau ; - 75 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie
ECLI:FR:CCASS:2015:C300279
10 mars 2015
X..., et Mme Y..., son épouse, qui ont entrepris la rénovation d'une maison d'habitation, ont confié, après signature d'un devis, à la société Adam la fourniture et la pose des menuiseries extérieures
ECLI:FR:CCASS:2020:C300620
23 septembre 2020
sur les menuiseries, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01953
20 septembre 2017
lors de la construction des décors et des productions du festival" puis à compter de 2008 "l'encadrement de l'atelier menuiserie" et enfin à partir de 2010, la "gestion des équipes de menuisiers pour
édure suivie du chef d'infraction au Code de l'urbanismec/Gérard Y
61372699cd58014677426e5d
4 octobre 2005
construire ; que ledit permis de construire de régularisation a fait l'objet en 2002 d'un courrier du maire de Bonnieux au sous préfet d'Apt dans lequel celui-ci expose : " courant 1997 Gérard Y... a posé
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02290
18 décembre 2013
ce n'est pas ce poste qu'il occupait effectivement en 1984 mais un poste de mécanicien ; qu'il en est de même pour Monsieur I... qui engagé comme menuisier intervenait en réalité comme chauffeur de chaudière
ECLI:FR:CCASS:2020:C310117
5 mars 2020
révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour les causes que la loi autorise ; qu'en l'espèce, les parties sont liées par le devis en date du 09 mars 2013, portant sur la fourniture et la pose
ECLI:FR:CCASS:2019:C300105
14 février 2019
H... a confié à la société Ouvrard menuiserie fermeture (la société Ouvrard) la fourniture et la pose de diverses menuiseries ; que la société Ouvrard a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01961
19 novembre 2015
d'anxiété, sans qu'il ait à rapporter la preuve de son exposition personnelle ; qu'en décidant que faisait obstacle à l'indemnisation de leur préjudice spécifique d'anxiété la circonstance que les postes
ECLI:FR:CCASS:2016:C300177
4 février 2016
existants et la repose de précadres pour les menuiseries extérieures avec le changement de panneau coulissant ; - la reprise des menuiseries intérieures (portes) ; - la fabrication et la pose d'un nouvel
ECLI:FR:CCASS:2022:C310596
14 décembre 2022
réellement posés », la « société Effibat s'[étant] toujours abstenue de communiquer la moindre preuve d'achat de ces éléments d'assemblage des menuiseries » (p. 26), la cour d'appel a entaché sa décision
60794cb49ba5988459c46833
31 janvier 1996
ont, par marché du 29 janvier 1990, chargé la société CRCM, depuis en redressement judiciaire, de la construction d'un immeuble ; que la société CRCM a fait appel à la société Sicobois pour le lot menuiserie
ECLI:FR:CCASS:2017:C300967
14 septembre 2017
Hervé X... a réalisé l'ossature bois de l'agrandissement, les planchers séparatifs entre rez-de-chaussée et étage, la charpente, la fourniture et la pose des menuiseries dans l'extension et le bardage
éparation de malfaçons, qu'ils avaient forméec/M. X
60794c1f9ba5988459c44b50
22 juin 1988
X..., n'ayant pas livré un arbalétrier et des éléments de charpente ou menuiserie conformes aux spécifications du marché de construction de la maison, qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué,
ECLI:FR:CCASS:2014:C301562
16 décembre 2014
de travaux à reprendre sur le chantier, retenu qu'il résultait de ces éléments, que M.
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