arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Tod's font grief à l'arrêt d'annuler le procès-verbal de constat des 15 et 21 juillet 2008 réalisé sur le site internet de la société Etablissement Jef

ne s'était pas amendée ; qu'ainsi le 31 mars 2015, les services de la DDCSPP et le vétérinaire étaient contraints d'euthanasier un poulain à l'agonie, englué dans la boue après des heures de lutte pour

l'ordonnance de clôture aucunes conclusions ne peuvent être déposées à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en prenant en considération, après en avoir rappelé la teneur, les écritures de

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour M.

Je me suis présenté et cette personne m'a fait part de ce qu'elle avait vu. Cette dame se nomme A...

Chauvin, président, Mme Guillaudier,, conseiller référendaire rapporteur, M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [I] [T], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme

Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

pas, en l'absence de production d'une ordonnance d'admission ou d'un état des créances admises, de présumer la régularité de la déclaration ou son admission, ni, par conséquent, sa survie ; qu'au cas présent

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

: Mme Batut, président, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

de travail le 23 mars 2011, 1 heure de travail le 25 février 2011, 3 heures de travail le 6 octobre 2011 et d'avoir opéré indûment des retenues sur son salaire pour des heures de modulation ; que

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur

K..., substitut du procureur, Mme M..., présidente de la Cour d'assises et M.

doyen faisant fonction de président, M.

Ces interventions s'effectuaient 2 fois par an à raison de 3 heures de temps».