astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu

H. chacun une indemnité de 11.000 francs ainsi qu'une somme de 1.000 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le prévenu a été cité à sa personne, procès-verbal

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

conseil, a déclaré Richard X... coupable de faux et usage de faux et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que l'affaire a été renvoyée au 10 mars 2005 ; qu'à cette date, le prévenu

du prévenu et du conseil de celui-ci ; "alors que l'obligation de comparaître incombe au prévenu régulièrement cité à personne, à moins qu'il n'aie présenté une excuse reconnue valable par la juridiction

, régulièrement citée, et absente des débats ; " aux motifs que Chantal X... a été citée à personne ; qu'elle sera donc jugée contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale

Z... ; que le jugement du 7 février 2008 entrepris indique effectivement avec précision que le prévenu, qui comparaissait après avoir été régulièrement cité à l'initiative du parquet dans une procédure

formulée par le prévenu tendant au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et a procédé à l'examen et au jugement de la cause hors sa présence ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article

publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 29 août 2016 et présentés

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite au bénéfice du doute le prévenu

de la prévenue et de son avocat ; " aux motifs que la prévenue ne s'est pas présentée à l'audience, que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure au motif qu'elle devait plaider

tout état de cause, la requalification des faits ne peut être subordonnée à la condition que la personne poursuivie ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée que si le prévenu

le ministère public à mieux se pourvoir, la cour d'appel a retenu que le fait d'avoir cité le prévenu à une adresse qui n'était pas celle qu'il avait régulièrement déclarée au greffe de la maison d'arrêt

, demandeur ; " au motif que le prévenu, non comparant, est représenté par un avocat ; " alors, d'une part, que le demandeur, prévenu d'homicide involontaire, ne pouvait pas être représenté ; " alors

, demandeur ; " au motif que le prévenu, non comparant, est représenté par un avocat ; " alors, d'une part, que le demandeur, prévenu d'homicide involontaire, ne pouvait pas être représenté ; " alors

jusque soient connus les résultats du supplément d'information qu'elle avait prescrit par un arrêt avant dire droit du 22 avril 1981 aux fins de vérification de la légalité dudit arrêté et déclaré le prévenu

outre à cette demande de renvoi (cf arrêt attaqué p. 2, 2ème alinéa) ; que le prévenu Gérard X... ne comparaît pas, bien que régulièrement cité à domicile ; qu'il est établi, par un accusé de réception

; "aux motifs que, devant la cour d'appel, Mmes X... et Y..., dûment citées, et ayant signé les accusés de réception, n'ont pas comparu ; "alors que tout prévenu a droit à disposer du temps et des

ne pouvant être considérée comme valable ; " alors que, d'une part, si le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction

l'interdiction d'exercice de la profession d'une durée de deux ans et a prononcé la fermeture du débit pour une durée d'une année ; " alors que les premiers juges ne pouvaient prononcer à l'égard du prévenu