et 3.330.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif des deux sociétés ; AUX MOTIFS QUE Maître [V], ès qualités, soutient que Monsieur [P] était le dirigeant de fait de la Société REMOTOLE

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE

du prêt et qu'ensuite, cette société avait « refusé de reprendre à son comptes les engagements découlant du prêt et que le prêteur s'(était) donc trouvé dépourvu des garanties qui lui avaient été offertes

[B] au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif, l'arrêt retient que le prêt de 1 900 000 euros consenti par la société ACMB à la société [B] finance, sa société mère dont M.

, honoraires considérables qui n'étaient pas justifiées pour cette société, Patrick X..., dirigeant de fait de cette société, s'est rendu coupable d'abus de biens sociaux (cf. arrêt page 36, paragraphe

destiné à l'acquisition des parts de la société Grandval beauté (la société), et à la société plusieurs concours financiers sous la forme d'une ouverture de crédit et d'un prêt dont Mme Marie-Thérèse

X... dans des conclusions de ce chef délaissées, eu égard aux difficultés financières que connaissait la société PTM qu'il dirigeait, la banque n'avait pas profité de la situation d'infériorité dans laquelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, de Me de NERVO, et de la société

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

L'acte comportait le prêt, par la société Luxorinvest (la société) au profit des acquéreurs, de la somme de 300 000 euros, stipulée remboursable en une seule échéance au plus tard le 3 juillet 2008, sans

la banque a accordé le prêt et démontre au contraire que l'origine des difficultés qu'elle a rencontrées est postérieure à l'octroi du prêt et étrangère à la banque ; que le jugement déféré sera donc

RCI VL en société anonyme AXR Group sont intervenues le 29 juin 2006, le prêt litigieux n'en a pas moins été contracté par M.

avec les dirigeants de la société Z... la SOCIETE GENERALE a consenti un prêt de 750 000 euros à la société TECH PATRIMONIA mais avec la caution de Monsieur X... et le blocage de son compte courant de

SAAR qui s'expliqueront sur la fourniture de disques contrefaits à la société Paris Music ; à ce stade, il convenait de vérifier les mises en cause et de préciser les rôles respectifs des différents dirigeants

normal des fonctions sociales ; que la circonstance que le dirigeant ait agi au nom de la société et que l'acte conclu ait été conforme à l'intérêt social n'est pas de nature à écarter l'existence d'une

X... était ainsi, à la date d'octroi du crédit litigieux, dirigeant social de plusieurs sociétés directement impliquées dans l'activité économique de la gestion de biens immobiliers ainsi que de la société

(les sociétés Squash) ; qu'ils se sont rendus cautions de sept prêts consentis à l'une ou l'autre de ces sociétés par les sociétés SODERAG, SOCREDOM et SODEMA (les établissements prêteurs) ; que les sociétés

prêt en tant qu'affecté à la dette de la société DAM est ainsi nul et non avenu, que la caisse est censée n'avoir jamais prêté cette somme et que MM.

D..., le liquidateur, invoquant l'existence d'une société créée de fait entre le débiteur et la société Coopérative Agricole des Producteurs de la région de Chatellerault, aux droits de laquelle se trouve

de société bénéficiant d'informations privilégiées sur la véritable valeur des parts sociales, silence d'un acquéreur en nom propre sur le fait qu'il avait prémédité de se faire substituer par une société