X..., alors préposé occasionnel, était sous la direction exclusive de la société Spie Fondations, commettant temporaire, qui avait entravé le déploiement des vérins stabilisateurs de la grue au moyen de

causés à autrui, y compris à ses clients, dans l'exercice de ses activités professionnelles prises dans leur ensemble, soit de son fait personnel, soit du fait de ses auxiliaires ou collaborateurs et préposés

[Y], mais seulement un rapport de préposition occasionnel entre eux, la cour d'appel a violé l'article 1242 alinéa 1er du code civil, anciennement l'article 1384 alinéa 1er du même code, par fausse application

soit à titre occasionnel de M.

les chauffeurs ; que la possibilité de sanctionner le conducteur mis à disposition du loueur n'était que l'application stricte des dispositions du contrat type qui conduisaient à faire de celui-ci le préposé

N'ETAIT PAS DEVENUE PENDANT L'OPERATION LA PREPOSEE OCCASIONNELLE DU DOCTEUR X..., CHIRURGIEN, L'IMPRUDENCE RETENUE A LA CHARGE DU DOCTEUR Y...

X... est intervenu en qualité de préposé occasionnel de la société ALF après l'exécution de la prestation confiée à son employeur ; que M.

C..., lorsque soudain une chute de cet élément en métal lui causé la perte de son oeil droit ; que l'instrument du dommage occasionné à M.

et gérants de la Société du Val de Seine n'étaient pas devenus les préposés occasionnels de la société Comyn, auquel cas seule celle-ci aurait été responsable du défaut de surveillance, la cour d'appel

de telle sorte qu'à l'occasion de ces opérations il en est le commettant ; que, pour les autres opérations dites de transport, le préposé du loueur se trouve sous la direction du locataire qui a l'entière

HP ; qu'est considéré comme tiers toute personne étrangère à l'entreprise qui, au moment de l'accident, n'avait pas la qualité de préposé occasionnel ou qui n'effectuait pas de travail en commun avec l'employeur

France Vie la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, l'arrêt énonce que le retentissement médiatique sur les clients d'une affaire concernant un abus de confiance commis par l'un de ses préposés

A... ayant agi comme préposé occasionnel de l'association ECOLE FIL D'AIR, cette dernière doit répondre, en sa qualité de civilement responsable, des fautes commises par son moniteur sur le fondement de

LA VICTIME, DAME X..., EPOUSE DU CONCIERGE DE LA PROPRIETE DE Z..., DIRECTEUR DE LA SONAFON, ETAIT SON INVITEE TRANSPORTEE GRATUITEMENT, AU MOTIF QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE D'UN LIEN DE PREPOSITION

ayant agi hors des limites de sa mission qui lui était impartie ; "alors que, d'une part, le commettant est civilement responsable des conséquences de l'infraction commise par son préposé à l'occasion

X..., son préposé, alors, selon le moyen, que les commettants étant responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les infractions commises par le

que s'il est tenu de l'acquitter avec lui ou pour lui ; que le commettant n'est responsable des dommages causés par son préposé que pour les actes accomplis dans les fonctions auxquelles il l'a employé

banque en paiement d'une somme représentant le montant de ces chèques ; Attendu que, pour accueillir la demande du GAN, la cour d'appel retient que la banque reconnaissait les fautes commises par ses préposés

Z... avait pris l'initiative de prêter le véhicule restitué par le locataire à l'une de ses connaissances en déniant formellement que celui-ci eût, à son égard, la qualité de préposé, même occasionnel

Z..., QUI ETAIT DESCENDU DE SA VOITURE POUR S'OCCUPER DE CAMIONS ARRETES, FUT HEURTE ET TUE PAR UN ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A L'ENTREPRISE VEUVE MADAIX ET RODRIGUEZ FRERES, CONDUIT PAR LE PREPOSE