Selon les dispositions de l'article 1530 du code de procédure civile, la médiation et la conciliation conventionnelles s'entendent de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mai 2019) et les productions, Mme [Z] a été engagée le 3 mai 1982 par la société UEM en qualité de réceptionniste.

Les propositions à porter à l'ordre du jour devront être suffisamment détaillées pour permettre l'étude préalable de la question.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2024), M.

l'association Aide psychologique aux scolaires en difficulté ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PARIS, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

1er novembre suivant ; que les salariées ont conclu le 18 novembre 2008 un contrat de travail avec la société Isor ; que ces contrats de travail ont pris fin le 19 février 2009 à la suite d'une procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 2019), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2019), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), T...

Faits et procédure 1.

Cette démarche nécessite au préalable une mise à plat collective des activités et modes d'exercice de chaque médecin de l'AUB Santé Lorient.

en lui demandant de trancher le conflit existant entre les deux syndicats affiliés à la même confédération depuis 2012 ; que le tribunal d'instance a dit que le syndicat SNT était seul habilité à procéder

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

19 octobre 1988 était reconnue, quand il ressortait des conclusions du salarié que celui-ci soutenait que cet accord était nul, la cour d'appel a violé le principe susvisé et l'article 4 du code de procédure

Leur mise en place doit donner lieu à concertation préalable.

Faits et procédure 1.