L'article 33, dans sa rédaction du 8 février 1957, stipulait que « Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figurent

acquis, en cas de promotion : « En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur

vacant de la catégorie ou emploi immédiatement supérieur au sien, ce qui correspondait à l'emploi d'agent de maîtrise catégorie III; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le premier moyen du pourvoi

avaient accédé dès 2007 soit au niveau G de sa catégorie de technicien, soit au statut cadre, avec, dans les deux hypothèses, une rémunération moyenne supérieure à celle perçue par l'intéressé ; qu'en

servie dans son emploi avant la promotion, y compris les points d'expérience et de compétences. 10.

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base

X... bénéficiait d'un classement en catégorie F, échelon 8 de la convention collective en vigueur au 1er février 1989, classement qui correspondait à un emploi de technicien supérieur de laboratoire vidéo

X... avait droit au maintien de ces deux échelons jusqu'à sa promotion réalisée à compter du 30 juin 1985, alors, selon le moyen, que la promotion de l'échelon A (coefficient 229) à l'échelon B (coefficient

était supérieure à 5 % ; que si l'article 32 de la convention collective stipule que toute promotion dans un niveau de qualification supérieur entraîne la disparition des échelons supplémentaires d'avancement

échelon du niveau V peut bénéficier d'une promotion par son employeur à un coefficient 395 pour l'application de l'alinéa 2 de l'article 3 dudit accord, lorsqu'il met en oeuvre à cet échelon une compétence

relevant du Livre IX du Code de la santé publique, à un échelon indiciaire leur assurant un salaire brut égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans le précédent emploi; que faisant valoir que

à 6 mois et que par ailleurs, aucun emploi n'a été vacant dans la catégorie ou échelon d'emploi supérieur ; Mais attendu que les dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article 35 de la Convention collective

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation

vacant de la catégorie ou échelon d'emploi supérieur ; qu'à cet égard, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il n'a pas été répondu aux conclusions de la salariée selon lesquelles

217 ; employé très qualifié ; - 1977 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 225 ; employé très qualifié ; - 1978 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 245 ; employé très qualifié ; - 1979 : catégorie

sociale du 8 février 1957 ; qu'au mois de novembre 1976, elle a répondu à un appel de candidature pour un poste d'employée principale, 3ème échelon : infirmière-puéricultrice, coefficient 260 et pris

général, sont des échelons supplémentaires, de sorte que la promotion dans un niveau de qualification supérieure de l'agent qui en bénéficiait dans son précédent emploi entraîne leur suppression.

, l'ouvrier conserve le salaire de sa catégorie habituelle, à moins que la catégorie dans laquelle entre son nouvel emploi bénéficie d'un salaire supérieur : dans ce cas, ce nouveau salaire doit lui être

au choix et les échelons de choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, contrairement aux échelons d'avancement à l'ancienneté ; que, dès lors